Circuit des données

La cohorte Constances constitue une base de données complexe présentant des caractéristiques qui la rendent hautement sensible au sens de la loi Informatique et libertés, notamment du fait du recueil de données à caractère personnel. De plus, certaines des données collectées à l'échelle individuelle proviennent d'appariements avec des bases de données nationales : Système national d'information inter régimes de l'assurance maladie (SNIIR-AM), les causes de mortalité grâce au CépiDc-Inserm, et la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Déclarations Annuelles des Données Sociales, Données Nominatives Trimestrielles, chômage, absences pour maladie, Revenu de Solidarité Active, maternité).


Des contraintes très strictes pour la collecte des données ainsi que pour l'organisation et la gestion de la base s'imposent.


Les procédures mises en place respectent les textes législatifs et réglementaires destinés à préserver une confidentialité et une sécurité de haut niveau concernant les données à caractère personnel.


Le système d'information Constances Télécharger