Accès à Constances

• Prenez connaissance des informations contenues dans la Charte de Constances qui encadre l’accès à l’Infrastructure. Elle précise les droits et les responsabilités des équipes de recherche dont le projet a été accepté.
• Contactez la Pr Marie Zins, responsable scientifique et technique de Constances, pour un 1e échange, par mail ou en remplissant le formulaire synopsis. Il convient à ce stade de fournir quelques informations sur votre projet : équipe scientifique, objectifs, grands types de données nécessaires, et si le projet bénéficie d’un financement industriel. Le cas échéant, elle vous mettra en contact avec l’équipe Constances pour déposer votre demande.
• Déposez votre dossier de demande dans notre application dédiée.
  Le dossier doit contenir :

1. Un protocole précisant entre autres les objectifs scientifiques, la méthode, les résultats attendus, les données demandées (et la justification de leur utilisation), et le cas échéant, les éléments liés au recueil de données complémentaires envisagé.
2. Une description de l’équipe scientifique en charge du projet et des sources de financement tant pour la mise en œuvre du projet que pour les coûts d’accès à Constances.
3. La déclaration d’acceptation des règles de fonctionnement décrites dans la Charte de Constances par le responsable scientifique du projet.

Ensuite, votre demande d’accès sera évaluée par le Conseil scientifique international de Constances aboutissant à la formalisation d’une avis favorable (avec ou sans réserve) ou défavorable. Le Comité de pilotage institutionnel de Constances, informé des projets ayant reçu un avis favorable, pourra s’opposer à l’utilisation de certaines données. Enfin, le Comité d’éthique de l’Inserm pourra être saisi pour vérifier le respect des règles de la recherche médicale. L’évaluation des demandes d’accès se fait au fil de de leur dépôt.

En cas d’acceptation de votre demande d’accès, et avant la mise à disposition des données, l’organisme responsable de traitement de votre projet devra :

• Réaliser, en étroite collaboration avec l’équipe Constances, les démarches légales et réglementaires adéquates au regard de l’utilisation de données à caractère personnel et si besoin en matière d’éthique.
• Contractualiser avec l’Inserm, responsable de traitement de Constances.
• En cas d’accès à des données issues du SNDS ou toute autre donnée sensible, vous devrez réaliser les démarches nécessaires à l’ouverture d’une bulle sécurisée du CASD (Centre d’accès sécurisé aux données). Les tarifs appliqués par le centre sont consultables sur le site du CASD. 

Les résultats obtenus à partir des données de Constances devront être rendus publics, sous la forme de publications scientifiques, de rapports, de thèses ou mémoires, etc. Ces productions scientifiques devront impérativement associer l’équipe Constances. Les publications devront, dans la mesure du possible, être en « open access ».

Au terme de votre projet, vous devrez adresser un procès-verbal de destruction des données transmises à l’équipe Constances (toute utilisation ultérieure des données mises à disposition est interdite).