Les acteurs privés peuvent réaliser des projets de recherche en partenariat avec l’équipe Constances et généralement avec l’appui d’un bureau d’étude. Le Comité Scientifique International évalue la qualité de chaque projet de recherche et accorde ou non l’accès aux données.
Les deux types de partenariats public privé avec Constances
Partenariat Public Privé Multiprojets
Le partenaire privé peut s’engager à soutenir la cohorte sur une durée de 3 ans afin d’accéder à un certain nombre de livrables exclusifs et réaliser deux projets de recherche pendant cette durée.
Partenariat Public Privé au Projet
Le partenaire privé peut également choisir de s’engager sur la durée de réalisation d’un projet de recherche.
Les données disponibles dans Constances
Dans le cadre de la réalisation d’un projet, le partenariat avec la cohorte Constances permet une mise à disposition des données Constances chaînées au Système National des Données de Santé (SNDS). Cette mise à disposition se réalise de façon encadrée via le Centre d’Accès Sécurisé aux Données (CASD). Les données peuvent ainsi être accessibles par le partenaire industriel qui les utilisera directement ou par un bureau d’études qui pourra réaliser les analyses pour le compte du partenaire industriel.
Les données de santé des volontaires collectées par la cohorte sont considérées comme des données personnelles sensibles et sont protégées par la réglementation mise en place par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’équipe de gouvernance Constances peut également saisir à tout moment le Comité Ethique de l’Inserm en cas de projet pouvant s’avérer délicat.
Les catalogues de données sont accessibles ici dans les documents utiles, et pour en savoir plus sur l’ensemble des données disponibles dans Constances, consultez l’espace scientifique.
Les étapes d’un projet de recherche sur Constances
Processus partenariat public-privé Constances
Inserm Transfert
Depuis 2012, Inserm Transfert, filiale de l’Inserm, accompagne la cohorte Constances dans la mise en place de ces partenariats Public/Privé avec des industriels du secteur de la santé.
Vous avez une question ? Contactez Inserm Transfert en écrivant à l’adresse suivante : donnees.sante@inserm-transfert.fr