Données personnelles

Introduction

Ce site web fournit des informations sur les activités et les services proposés par la cohorte Constances. La présente politique de protection des Données Personnelles explique comment l’Inserm utilise et protège les informations recueillies par l’intermédiaire de ce site web.

Cette Politique de protection des Données Personnelles (« la Politique ») et la Charte Cookie (« la Charte ») sont destinées à vous fournir, des informations relatives à la façon dont nous utilisons et protégeons vos données à caractère personnel (« Données Personnelles ») collectées par l’intermédiaire de ce site internet (« le Site »).

Si vous avez des questions à propos de la façon dont sont collectées vos Données Personnelles, nous vous invitons à contacter le Délégué à la Protection des Données Personnelles à l’adresse suivante : dpo@inserm.fr.

Les Données Personnelles collectées par le Site, seront uniquement utilisées afin de nous permettre de répondre à vos demandes et analyser le trafic sur le Site. Une fois collectées, les Données Personnelles ne seront pas utilisées ultérieurement pour d’autres finalités incompatibles sans votre consentement.

L’Inserm est considérée comme Responsable de traitement de ce Site.

Nous prenons la protection des Données Personnelles très au sérieux. Toutes les Données Personnelles recueillies par le Site seront traitées comme strictement confidentielles et ne seront utilisées que de la manière décrite dans la présente Politique, ainsi que conformément aux lois applicables.

Par conséquent, veuillez lire attentivement la présente Politique. Si vous désapprouvez la manière dont seront utilisées vos Données Personnelles, nous vous invitons à ne pas utiliser ce Site, ni fournir vos Données Personnelles par l’intermédiaire de ce Site.

Nous pouvons inclure des liens sur le Site vers d’autres sites web, y compris des plateformes de réseaux sociaux. La présente Politique porte uniquement sur la manière dont nous utilisons les Données Personnelles et ne couvre pas ces autres sites web. Nous vous encourageons à lire les déclarations de confidentialité disponibles sur les autres sites web que vous visitez.

I. Finalité(s) du/des traitement(s) de Données Personnelles

Les finalités de la collecte de Données Personnelles par le Site sont les suivantes :

• Répondre de manière rapide et efficace à vos demandes par l’intermédiaire de l’adresse email de contact indiqué sur notre Site ;
• Établir des statistiques de fréquentation du Site, afin d’améliorer son fonctionnement ainsi que ses services ;
• Effectuer la maintenance et préserver la sécurité du Site, toutefois, veuillez noter que nous utilisons des Données statistiques dans la mesure du possible ;
• Répondre à vos demandes sur les réseaux sociaux, et mieux vous connaitre ;
• Permettre votre accès au site et à ses fonctionnalités, et/ou vous fournir les services que vous nous demandez grâce à des cookies et autres traceurs ;
• Traiter et répondre à votre demande concernant l’exercice de vos droits listés à l’article V des présentes.

II. Quelles Données Personnelles collectons-nous et traitons-nous ?

Par Donnée Personnelle, nous entendons toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (c’est-à-dire à toute personne vivante).

Nous recueillons les Données Personnelles suivantes par l’intermédiaire du Site :

• Nous recueillons certaines informations personnelles telles que votre prénom, nom, et votre adresse électronique. Nous pouvons également collecter votre fonction, et votre numéro de téléphone si vous nous fournissez de telles données dans le corps de votre message et/ou demande.
• Nous recueillons en outre, grâce à des cookies et autres traceurs, des Données Personnelles limitées liées à votre utilisation du site web, à savoir votre adresse IP, le type de navigateur utilisé, le système d’exploitation, les sites web que vous visitez avant et après notre site web. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez-vous référer à la Charte cookies, réseaux sociaux, autres technologies de traçage et plug-ins des réseaux sociaux ci-dessous.
• Lorsque vous naviguez sur le Site des informations liées à votre navigation, à la fréquentation des pages du Site, telles que décrites dans la Charte Cookie ci-dessous peuvent être collectées.

III. Sur quel(s) fondement(s) juridique(s) nous appuyons-nous ?

Les traitements de Données Personnelles collectées sur le Site, sont fondés sur :

• votre consentement, lorsque nous effectuons des statistiques sur la fréquentation de notre Site au moyen des données collectées grâce aux cookies
• nos intérêts légitimes, lorsque nous traitons vos données dans le cadre de la maintenance et de la mise en œuvre de mesures pour préserver la sécurité du Site
• nos intérêts légitimes, lorsque nous traitons les données collectées via les réseaux sociaux afin de mieux connaître nos abonnés et de comprendre la réaction du public par rapport à nos services
• l’exécution de mesures contractuelles, lorsque déposons des cookies fonctionnels et/ou techniques
• notre obligation légale, lorsque nous traitons vos demandes liées à l’exercice de vos droits listés à l’article V de cette politique

Vous pouvez nous envoyer une demande afin d’obtenir des informations supplémentaires sur les contrôles que nous avons effectués pour vous assurer que nous étions en mesure de traiter vos Données Personnelles en nous fondant sur l’intérêt légitime.

IV. Avec qui partageons-nous vos Données Personnelles ?

Vos Données Personnelles ne seront pas transmises à des tiers, sauf indication contraire dans la présente Politique. Les exceptions peuvent par exemple relever des cas suivants :

• pour établir, exercer ou défendre nos droits
• lorsque la loi l’exige, pour répondre à des demandes d’organismes juridiques ou administratifs, d’autorités gouvernementales ou de juridictions.

Si les services de tiers sont nécessaires pour assurer la maintenance technique du Site ou de nos logiciels traitant vos Données Personnelles, pour l’hébergement, la sauvegarde, l’administration ou le traitement des Données et/ou de nos emails, ces tiers n’auront accès aux Données Personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer un traitement technique fluide et/ou sécurisé du Site et de nos logiciels. Dans tous les cas, un tel accès à vos Données Personnelles ne se fera qu’en conformité avec la loi applicable, y compris en ce qui concerne la confidentialité des Données, la vie privée, et les obligations de sécurité.

V. Vos droits sur vos Données Personnelles

Conformément à la règlementation applicable, vous pouvez exercer les droits suivants en ce qui concerne les Données Personnelles que nous détenons à votre sujet :

• Droit à l’information :
  Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont nous utilisons vos Données Personnelles et sur vos droits. C’est la raison pour laquelle nous vous fournissons les informations dans la présente Politique.

• Droit d’accès à vos Données Personnelles :
  Vous pouvez accéder à l’ensemble des Données Personnelles dont nous disposons sur vous, connaitre l’origine de ces Données Personnelles et en obtenir une copie dans un format compréhensible. Vous pouvez également exercer votre droit d’accès à vos Données Personnelles pour contrôler l’exactitude des données et les faire rectifier ou supprimer. Vous n’avez aucun motif à invoquer pour exercer votre droit d’accès ;
• Droit de rectification de vos Données Personnelles :
  Afin d’éviter que des Données Personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant soient traitées ou diffusées, vous pouvez nous demander leur rectification ;
• Droit à la suppression de vos Données Personnelles :
  Vous pouvez demander l’effacement ou la suppression des Données Personnelles que nous détenons. Il ne s’agit pas d’un droit absolu dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos Données Personnelles pour des motifs légaux ou légitimes. Vous pouvez par exemple, exercer votre droit à la suppression dans les cas suivants :
  • si vous avez retiré votre consentement au traitement (voir ci-dessous) ;
  • si vous vous êtes valablement opposé au traitement de vos données (voir ci-dessous) ;
  • lorsque les données ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ;
  • Les données font l’objet d’un traitement illicite (par exemple, publication de données piratées) ;
• Droit d’opposition au traitement de vos Données Personnelles :
  Lorsque nous traitons vos Données Personnelles sur la base de nos intérêts légitimes (pour déterminer de quels traitements il s’agit, vous pouvez consulter la Section III de la présente Politique), vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos Données Personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous pourrons néanmoins, au cas par cas ne pas faire droit à une telle demande en faisant valoir des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de telles données qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou lorsque de telles données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
• Droit de limiter le traitement de vos Données Personnelles :
  Le droit à la limitation complète les autres droits dont vous disposez. Ce droit signifie que le traitement des données vous concernant auquel nous procédons est limité, de sorte que nous pouvons conserver ces données, mais nous ne pouvons pas les utiliser, ni les traiter d’une quelconque autre manière. Ce droit s’applique dans des circonstances particulières, à savoir :
  
  • si vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles. Le traitement est alors limité pendant une durée permettant de vérifier l’exactitude des Données Personnelles
  • dans les cas où le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement de vos Données Personnelles et exigez à la place la limitation de leur utilisation
  • dans les cas où nous n’avons plus besoin des Données Personnelles pour les finalités mentionnées ci-dessus dans la Section I, mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; et dans les cas où vous vous êtes opposé au traitement fondé sur les intérêts légitimes, vous pouvez demander à ce que le traitement soit limité pendant la période nécessaire pour déterminer si nous pouvons donner suite à votre demande d’opposition (c’est-à-dire la période nécessaire à la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis notre structure prévalent ou non sur les vôtres)
• Droit à la portabilité de vos Données Personnelles :
  Vous pouvez demander à récupérer les Données Personnelles que vous nous avez fournies, sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit s’applique uniquement aux Données Personnelles que vous nous avez fournies directement ou indirectement et qui ont été traitées à l’aide de procédés automatisés, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat. Nous vous invitons à consulter la liste des bases légales de nos traitements de Données Personnelles (figurant au sein de la section III de la présente Politique) pour savoir si notre traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat ou sur le consentement ;
• Droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement des Données effectué sur la base de ce consentement.
  Vous pouvez consulter la section III de la présente Politique afin d’identifier les finalités pour lesquelles le traitement de vos Données Personnelles est basé sur votre consentement.
• Droit de donner des instructions sur le sort de vos Données après votre mort.
  Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre mort. Ces directives peuvent être générales, c’est-à-dire concerner l’ensemble des Données Personnelles vous concernant, ou particulières, c’est-à-dire ne concerner que certains traitements.

Nous vous invitons à envoyer un e-mail à contact@constances.fr si vous souhaitez exercer l’un des droits mentionnés ci-dessus.

Si nous avons des doutes raisonnables sur votre identité, nous pouvons vous demander de joindre tout document permettant de prouver votre identité, pour éviter les usurpations d’identité.

Dans la mesure où votre demande nous parviendra par voie électronique, nous vous répondrons par voie électronique à moins que vous ne précisiez, dans la zone dédiée aux commentaires figurant sur le formulaire d’exercice de vos droits, que vous souhaitez obtenir une réponse par un autre moyen, par exemple par courrier.

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois pour tenir compte de la complexité de la demande ou du nombre de demandes reçues. Dans un tel cas, nous vous en informerons au plus tard un mois après avoir reçu votre demande, en vous précisant les motifs justifiant la prolongation du délai de réponse.

Si vous estimez que nous ne nous conformons pas à la présente Politique, si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité votre demande ou si votre demande a été refusée, vous pouvez également déposer une plainte officielle auprès de votre autorité compétente en matière de protection des Données Personnelles (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr). Toutefois, nous vous invitons à contacter notre Délégué à la protection des Données Personnelles, à l’adresse suivante : dpo@inserm.fr avant de déposer une plainte auprès de l’Autorité compétente en matière de protection des Données.

VI. Durées de conservation

Nous conservons vos Données Personnelles conformément aux exigences légales applicables en matière de conservation des données et à nos politiques internes. La conservation des données variera en fonction du type de données et des finalités du traitement.

Vos Données sont conservées pendant toute la durée de notre relation contractuelle et/ou précontractuelle. Après cette période, vos Données seront archivées pendant la durée de prescription applicable qui, en France, est de 5 ans après la fin de notre relation et/ou de notre dernier contact avec vous.

VII. Sécurité des données

Nous utilisons diverses méthodes, telles que des pares-feux, des logiciels de détection d’intrusion et des procédures de sécurité manuelles, pour protéger vos données contre la perte ou les dommages, pour aider à protéger l’exactitude et la sécurité des Données Personnelles et pour empêcher tout accès non autorisé ou utilisation abusive. Si vous pensez que le Site ou toute Donnée Personnelle n’est pas sécurisé ou qu’il y a eu un accès non autorisé au Site ou à vos Données Personnelles, veuillez contacter dpo@inserm.fr immédiatement.

VIII. Transfert des données

Vos Données Personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

IX. Notification des changements

La présente Politique pourra être modifiée au gré des évolutions des fonctionnalités du Site, et des services offerts ainsi que des lois applicables aux activités du Site. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique et vérifier la Politique de Protection des Données Personnelles en vigueur. Si vous souhaitez enregistrer ce texte, veuillez saisir l’ensemble de la déclaration avec votre souris et faire un copier-coller en appuyant sur la touche ctrl-c.

X. Informations complémentaires

Pour plus d’informations sur l’Inserm, veuillez consulter notre site Internet. Si vous estimez que nous ne respectons pas cette politique de confidentialité ou si vous avez des questions à ce sujet, veuillez contacter dpo@inserm.fr.