Caractéristiques
Informations réglementaires
Responsable de traitement
Le traitement des données est placé sous la responsabilité du Laboratoire Bruker BioSpin GmbH, responsable du traitement des données à caractère personnel, situé à l’adresse suivante : Rudolf-Plank-strasse 23, 76 275 Ettlingen, Allemagne - www.bruker.com/fr.html.
Délégué à la protection des données
Pour la cohorte : Déléguée à la protection des données de l’Inserm, dpo@inserm.fr ou 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris / Pour le projet : DPO de Bruker BioSpin GmbH, privacy@bruker.com ou Rudolf-Plank-strasse 23, 76 275 Ettlingen, Allemagne.
Base légale du traitement et recours à des données dites sensibles
Le traitement de données personnelles nécessaire à la mise en œuvre de cette étude répond à l’exécution d’une mission d’intérêt légitime du laboratoire Bruker BioSpin GmbH à réaliser cette étude pour les besoins de son activité de recherche. A ce titre, Bruker BioSpin GmbH s’est engagé à se conformer à la Méthodologie de référence n° 004 adoptée par la CNIL (Délibération n° 2018-155 du 3 mai 2018).
Catégories de données concernées par les traitements
Données de santé ou liées à la santé, consommation de tabac, données socio-démographiques.
Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel
Dans le cadre de cette recherche, les données seront mises à disposition de l’équipe de scientifiques responsables de la réalisation des analyses statistiques, au laboratoire Bruker BioSpin GmbH, Allemagne.
Durée de conservation en base active des données à caractère personnel
Les données seront conservées dans les systèmes d’information sécurisés du responsable de traitement d’octobre 2023 à mars 2025. Elles seront ensuite définitivement supprimées.
Droits des personnes concernées et modalités d’exercice de ces droits
Les données nécessaires à ce projet sont traitées conformément au Règlement Général relatif à la Protection des Données « RGPD » (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’ensemble des droits et les moyens pour les exercer sont disponibles sur : « Espace Volontaires » « Droits et protection des données ». Il est également possible de s’adresser au responsable de traitement de ce projet, par l’intermédiaire de son/sa déléguée à la protection des données DPO (coordonnées indiquées ci-dessus).