Caractéristiques
Informations réglementaires
Responsable de traitement
Le traitement des données est placé sous la responsabilité du Laboratoire Incyte Biosciences France, responsable du traitement des données à caractère personnel, situé à l’adresse suivante : 35ter avenue André Morizet, 92100 Boulogne-Billancourt - www.incyte.fr.
Délégué à la protection des données
Pour la cohorte : Déléguée à la protection des données de l’Inserm, dpo@inserm.fr ou 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris / Pour le projet : DPO d’Incyte Biosciences France, privacy@incyte.com
Base légale du traitement et recours à des données dites sensibles
Le traitement de données personnelles nécessaire à la mise en oeuvre de cette étude répond à l’exécution d’une mission d’intérêt légitime du laboratoire Incyte Biosciences France à réaliser cette étude pour les besoins de son activité de recherche. A ce titre, Incyte Biosciences France s’est engagé à se conformer à la méthodologie de référence n° 004 adoptée par la CNIL (Délibération n° 2018-155 du 3 mai 2018)
Catégories de données concernées par les traitements
Age, sexe, statut socio-économique, vie professionnelle, comportements de santé (tabac, alcool, cannabis, activité physique), loisirs et vie sociale, qualité de vie, état de santé global, comorbidités, antécédents médicaux personnels et familiaux, visites médicales et délivrances médicamenteuses, et vie sexuelle (hors orientation).
Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel
Dans le cadre de cette recherche, les données seront mises à disposition du responsable de la société Cemka-Eval, en charge de procéder aux analyses.
Durée de conservation en base active des données à caractère personnel
1) Données du questionnaires complémentaires : Les questionnaires papier seront détruits 6 mois après la publication des résultats de l’étude, et les données seront transférées de Cemka à l’Inserm pour être intégrées à la base de données de Constances ; 2) Données du questionnaires complémentaires et issues de Constances : Cemka procédera à la destruction de l’ensemble de ces données immédiatement après avoir transmis les données complémentaires à l’Inserm.
Droits des personnes concernées et modalités d’exercice de ces droits
Les données nécessaires à ce projet sont traitées conformément au Règlement Général relatif à la Protection des Données « RGPD » (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’ensemble des droits et les moyens pour les exercer sont disponibles sur : « Espace Volontaires » « Droits et protection des données ». Il est également possible de s’adresser au responsable de traitement de ce projet, par l’intermédiaire de son/sa déléguée à la protection des données DPO (coordonnées indiquées ci-dessus).