CARACTÉRISTIQUES
Contexte
Cosmos est une étude de cohorte internationale (Danemark, Finlande, Suède, Pays-Bas, GrandeBretagne) qui évalue si l’usage des téléphones mobiles et d’autres technologies sans fil sont associées à des effets délétères pour la santé. La partie française de ce projet, la cohorte Cosmos-France est adossée à la cohorte Constances, la cohorte des consultants des centres d’examen de santé. Les participants de Cosmos-France sont recrutés parmi les participants de Constances, le suivi des participants et le recueil des informations sur leurs pathologies est réalisé dans le cadre de la cohorte Constances, ainsi que le recueil d’informations sociodémographiques, sur les habitudes de vie et autres. L’équipe Cosmos-France fait passer les questionnaires sur les consommations téléphoniques et les symptômes aux participants. Afin de disposer d’une information objective sur les consommations téléphoniques, et de limiter l’impact des difficultés des participants à évaluer leur consommation téléphonique, l’équipe Cosmos-France sollicite les participants à autoriser la communication de leurs volumes de trafic téléphonique pendant 3 mois par an par leurs opérateurs de téléphonie mobile. Les analyses de risque de pathologies et de symptômes sont réalisées en fonction des déclarations des participants et des données objectives de consommation téléphonique.
Ce projet fait partie du consortium COSMOS, plus d’informations : https://www.constances.fr/espace-scientifique/consortiums-scientifiques/
Informations réglementaires
Responsable de traitement
Le traitement des données est placé sous la responsabilité du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), responsable du traitement des données à caractère personnel, situé au 25 avenue Tony Garnier, 69007 Lyon – www.iarc.who.int.
Délégué à la protection des données
Pour la cohorte : Délégué à la protection des données de l’Inserm, dpo@inserm.fr ou 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris.
Pour l’étude : Délégué à la protection des données du CIRC, dpo@iarc.who.int ou 25 avenue Tony Garnier, 69007 Lyon.
Base légale du traitement et recours à des données dites sensibles
Le traitement de données personnelles nécessaire à la mise en œuvre de cette étude répond à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi le CIRC et nécessite le traitement de données personnelles de santé à des fins de recherche scientifique.
Catégories de données concernées par les traitements
Données relatives à la santé, données socio-démographiques, socio-professionnelles et socio-économiques, données de comportements et consommations de tabac, alcool et cannabis, et origine ethnique.
Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel
Dans le cadre de cette étude, les données seront mises à disposition de la responsable de l’étude, chercheuse au CIRC, France. Cette mise à disposition est nécessaire à la réalisation des analyses statistiques menées par l’équipe en charge du l’étude.
Durée de conservation en base active des données à caractère personnel
Les données seront conservées dans les systèmes d’information sécurisés du responsable de traitement pendant 16 ans, de décembre 2016 à décembre 2032. Par ailleurs, les données sont archivées à l’UMS11 dans le cadre de l’autorisation initiale de la cohorte Constances jusqu’en 2041 (durée susceptible d’être prolongée par une nouvelle autorisation de la CNIL).
Droits des personnes concernées et modalités d’exercice de ces droits
Les données nécessaires à cette étude sont traitées conformément au Règlement général relatif à la protection des données « RGPD » (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’ensemble des droits et les moyens pour les exercer sont disponibles sur le site Internet de la cohorte : https://www.constances.fr/ « Espace Volontaires » « Droits et protection des données ». Il est également possible de s’adresser au responsable de traitement de cette étude, par l’intermédiaire de son délégué à la protection des données (coordonnées indiquées ci-dessus).
Transferts de données envisagés vers un pays hors Union européenne (ou vers une organisation internationale) assurant un niveau de protection adéquat (ou des garanties appropriées)
Aucun transfert n’est prévu dans le cadre de cette étude.