Caractéristiques
Informations réglementaires
Responsable de traitement
Le traitement de données à caractère personnel est placé sous la responsabilité conjointe de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), situé au 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris – www.inserm.fr et de Quinten Health, situé au 8 rue Vernier, 75 017 Paris - www.quinten-health.com.
Délégué à la protection des données
Pour la cohorte : Déléguée à la protection des données de l’Inserm, dpo@inserm.fr ou 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris / Pour l’étude : Déléguée à la protection des données de Quinten Health, privacy@quinten-france.com ou 8 rue Vernier, 75 017 Paris.
Base légale du traitement et recours à des données dites sensibles
La base légale du traitement repose sur le consentement des volontaires de la cohorte Constances.
Catégories de données concernées par les traitements
Données relatives aux habitudes de vie : tabagisme, alimentation, … ; Données socio-démographiques : sexe, âge, … ; Données socio-économiques : situation professionnelle, … ; Données de santé et relatives à la santé : données biométriques, données biologiques, … ; Données relatives à la vie sexuelle (hors orientation).
Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel
Dans le cadre de cette étude, les données seront mises à disposition du responsable de l’étude, CEO, Quinten Health, France. Cette mise à disposition est nécessaire à la réalisation des analyses statistiques menées par l’équipe en charge du l’étude.
Durée de conservation en base active des données à caractère personnel
Les données seront conservées dans les systèmes d’information sécurisés du responsable de traitement pendant 4 ans, d’avril 2024 à mai 2028. Par ailleurs, les données sont archivées à l’UMS11 dans le cadre de l’autorisation initiale de la cohorte Constances jusqu’en 2041.
Droits des personnes concernées et modalités d’exercice de ces droits
Les données nécessaires à cette étude sont traitées conformément au Règlement général relatif à la protection des données « RGPD » (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’ensemble des droits et les moyens pour les exercer sont disponibles sur le site Internet de la cohorte : https://www.constances.fr/ « Espace Volontaires » « Droits et protection des données ». Il est également possible de s’adresser au responsable de traitement de cette étude, par l’intermédiaire de son/sa déléguée à la protection des données DPO (coordonnées indiquées ci-dessus).
Transferts de données envisagés vers un pays hors Union européenne (ou vers une organisation internationale) assurant un niveau de protection adéquat (ou des garanties appropriées)
Aucun transfert en dehors de l’Union européenne n’est prévu dans le cadre de cette étude.