Caractéristiques
Informations réglementaires
Responsable de traitement
Le traitement de données à caractère personnel est placé sous la responsabilité conjointe de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), situé au 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris – www.inserm.fr et de Quinten Health, situé au 8 rue Vernier, 75 017 Paris - www.quinten-health.com.
Délégué à la protection des données
Pour la cohorte : Déléguée à la protection des données de l’Inserm, dpo@inserm.fr ou 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris / Pour Quinten Health : Déléguée à la protection des données de Quinten Health, privacy@quinten-france.com ou 8 rue Vernier, 75 017 Paris.
Finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel
La finalité du traitement est de créer une plateforme de simulation virtuelles de maladies, de leur progression, des parcours de soins et des dépenses associées. La création de cette plateforme de simulation a pour objectif d’améliorer considérablement la compréhension de l’asthme, ouvrant la voie à des traitements plus efficaces et à de meilleurs résultats pour les patients.
Base légale du traitement et recours à des données dites sensibles
La base légale du traitement repose sur le consentement des volontaires de la cohorte Constances.
Catégories de données concernées par les traitements
Données relatives aux habitudes de vie : tabagisme, alimentation, … ; Données socio-démographiques : sexe, âge, … ; Données socio-économiques : situation professionnelle, … ; Données de santé et relatives à la santé : données biométriques, données biologiques, … ; Données relatives à la vie sexuelle (hors orientation).
Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel
Dans le cadre de cette recherche, les données seront mises à disposition du responsable du projet, CEO, Quinten Health (France) (dans un espace sécurisé du CASD, Centre d'accès sécurisé aux données). Cette mise à disposition est nécessaire à la réalisation d’analyses analytiques et statistiques menées par Quinten Health.
Durée de conservation en base active des données à caractère personnel
Les données seront conservées dans les systèmes d’information sécurisés du CASD jusqu’à deux ans après la dernière publication des résultats de la recherche ou, en cas d’absence de publication, jusqu’à la signature du rapport final de la recherche, soit de juillet 2024 à juillet 2028. Elles seront ensuite définitivement supprimées.
Droits des personnes concernées et modalités d’exercice de ces droits
Les données nécessaires à ce projet sont traitées conformément au Règlement général relatif à la protection des données « RGPD » (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’ensemble des droits et les moyens pour les exercer sont disponibles sur : « Espace Volontaires » « Droits et protection des données ». Il est également possible de s’adresser au co-responsable de traitement de ce projet, par l’intermédiaire de son/sa déléguée à la protection des données DPO (coordonnées indiquées ci-dessus).