Caractéristiques
Informations réglementaires
Responsable de traitement
Le traitement des données est placé sous la responsabilité de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), responsable du traitement des données à caractère personnel, situé au 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris – www.inserm.fr
Délégué à la protection des données
Pour la cohorte et le projet : Déléguée à la protection des données de l’Inserm, dpo@inserm.fr ou 101 rue de Tolbiac, 75013 Paris)
Finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel
Dans un contexte où le vieillissement de la population mondiale est attendu et où les décideurs de nombreux pays encouragent l’allongement des carrières professionnelles, les politiques visant à prolonger la vie active tendent à ignorer les facteurs qui déterminent la capacité de continuer à travailler en bonne santé. Elles ne prennent pas non plus en compte les trajectoires professionnelles discontinues. Au regard de ces enjeux, le concept d’espérance de vie au travail (EVT) permet de mieux informer les politiques visant à augmenter l’âge de la retraite. Concrètement, il s’agit d’estimer la durée effective de vie professionnelle, tenant compte des déterminants liés au travail, tels que la pénibilité physique, mentale, les expositions chimiques et biologiques. Ces approches mettent en lumière l’importance des conditions de travail pour prolonger la vie professionnelle en bonne santé. L’impact des maladies chroniques sur la capacité de travail et l’EVT nécessite une attention particulière, car elles peuvent réduire considérablement la durée de vie professionnelle effective, surtout pour les métiers exigeants physiquement ou psychologiquement. Le vieillissement de la population et les enjeux de santé au travail étant de plus en plus préoccupants, il devient donc crucial de mieux comprendre comment les conditions de travail influencent la durée pendant laquelle les travailleurs peuvent rester actifs. L'objectif de cette étude est d'examiner le lien entre la pénibilité au travail, l'espérance de vie au travail et les maladies chroniques cardiovasculaires, pour fournir des données éclairées et pertinentes à la formulation de politiques de santé au travail et de gestion de la retraite.
Base légale du traitement et recours à des données dites sensibles
Le traitement de données personnelles nécessaire à la mise en œuvre de cette étude répond à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi l’Inserm et nécessite le traitement de données personnelles de santé à des fins de recherche scientifique.
Catégories de données concernées par les traitements
Données de santé, d'historique professionnel et d’exposition professionnelles au cours de la carrière, et relatives à aux caractéristiques sociodémographiques et socio-économiques.
Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel
Dans le cadre de cette recherche, les données seront transférées à la responsable du projet, chercheuse à l’Inserm (Institut public), France. Ce transfert est nécessaire à la réalisation des analyses statistiques menées par l’équipe de UMS 11.
Durée de conservation en base active des données à caractère personnel
Les données seront conservées dans les systèmes d’information sécurisés du responsable de traitement de juillet 2023 décembre 2026.
Droits des personnes concernées et modalités d’exercice de ces droits
Les données nécessaires à ce projet sont traitées conformément au Règlement général relatif à la protection des données « RGPD » (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’ensemble des droits et les moyens pour les exercer sont disponibles sur : « Espace Volontaire » « Droits et protection des données ».