Caractéristiques
Informations réglementaires
Responsable de traitement
Le traitement des données à caractère personnel est placé sous la responsabilité du laboratoire Lilly France, situé au 24 Boulevard Vital Bouhot CS 50004 92521, Neuilly-sur-Seine cedex - https://www.lilly.com/fr/
Délégué à la protection des données
Pour la cohorte : Déléguée à la protection des données de l’Inserm, dpo@inserm.fr ou 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris/ Pour l’étude : Déléguée à la protection des données du laboratoire Lilly, privacy@lilly.com ou 24 Boulevard Vital Bouhot CS 50004 92521, Neuilly-sur-Seine cedex.
Base légale du traitement et recours à des données dites sensibles
Le traitement de données personnelles nécessaire à la mise en œuvre de cette étude répond à l’exécution d’une mission d’intérêt légitime du laboratoire Lilly France à réaliser cette étude pour les besoins de son activité de recherche. A ce titre, Lilly France s’est engagé à se conformer à la méthodologie de référence n° 004 adoptée par la CNIL (Délibération n° 2018-155 du 3 mai 2018).
Catégories de données concernées par les traitements
Age, sexe, région de résidence, statut socio-économique, vie professionnelle, comportements de santé (tabac, régime alimentaire, activité physique), qualité de vie, état de santé global, comorbidités, antécédents médicaux personnels, hospitalisations, visites médicales et délivrances médicamenteuses.
Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel
Dans le cadre de cette étude, les données seront mises à disposition du responsable de l’étude, chercheur à l’Inserm (Institut public), France. Cette mise à disposition est nécessaire à la réalisation des analyses statistiques menées par l’équipe en charge de l’étude.
Durée de conservation en base active des données à caractère personnel
Les données seront conservées dans les systèmes d’information sécurisés de l’équipe scientifique responsable de la réalisation des analyses jusqu'à deux ans après la dernière publication des résultats de la recherche ou, en cas d'absence de publication, jusqu'à la signature du rapport final de la recherche. Par ailleurs, les données sont archivées à l’UMS11 dans le cadre de l’autorisation initiale de la cohorte Constances jusqu’en 2041.
Droits des personnes concernées et modalités d’exercice de ces droits
Les données nécessaires à cette étude sont traitées conformément au Règlement général relatif à la protection des données « RGPD » (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’ensemble des droits et les moyens pour les exercer sont disponibles sur le site Internet de la cohorte : https://www.constances.fr/ « Espace Volontaires » « Droits et protection des données ». Il est également possible de s’adresser au responsable de traitement de cette étude, par l’intermédiaire de son/sa déléguée à la protection des données DPO (coordonnées indiquées ci-dessus).
Transferts de données envisagés vers un pays hors Union européenne (ou vers une organisation internationale) assurant un niveau de protection adéquat (ou des garanties appropriées)
Aucun transfert en dehors de l’Union européenne n’est prévu dans le cadre de cette étude.