Déterminants socioéconomiques et comportementaux de la santé par un module d’économie comportementale sur les préférences individuelles

Caractéristiques

Responsable scientifique A. Nebout
Organisme de rattachement Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae)
Laboratoire / Lieu Ivry-sur-Seine
Année de dépôt 2020
Type de projet Recueil complémentaire

Résumé

Dans ce projet, nous proposons la mise en place d’un module de mesure de variables d’économie comportemental au sein de la cohorte épidémiologique Constances afin de mesurer les préférences individuelles des patients vis à vis du risque, de l’ambiguïté et du temps ainsi que certains de leurs traits comportementaux. Ces variables psychologiques et les biais qui y sont potentiellement associés sont les éléments de base des modèles normatifs et descriptifs des comportements de santé en économie de la santé et en économie comportementale.

  • Dans le WP1, nous mettrons en place le dispositif sur le plan administratif et logistique et adresserons notre module par internet à un sous-échantillon représentatif de la cohorte Constances lors de deux vagues d’interrogation à un an d’écart. Notre objectif est d’obtenir une mesure répétée des préférences individuelles de 5000 volontaires Constances. Nous apparierons les données du module avec les données pertinentes des questionnaires de suivi constances, des examens de santé d’inclusion, du SNIRAM et de la CNAV. Le data manager et le statisticien recrutés spécialement pour ce projet (pour respectivement 24 et 18 mois) prépareront alors les bases de données et statistiques préliminaires et travailleront en support des équipes scientifiques en charge des quatre projets de recherche présentés ci-après.
  • Dans le WP2, nous étudierons l’évolution des préférences individuelles au cours de la vie, et notamment les liens causaux et de sélection entre les préférences individuelles et la position socio- économique des patients (WP2.1) et le rôle de l’histoire de santé des patients sur l’évolution des préférences individuelles dans le temps.
  • Dans le WP3, nous examinerons comment les préférences individuelles, conjointement avec des indicateurs de position socio-économiques et de sécurité économique, déterminent les choix individuels de comportements de santé en termes de prévention primaire (consommation d’alcool, de tabac et de stupéfiants, manque de sommeil et d’activité physique…) et de prévention secondaire (dépistage du cancer du sein et du col de l’utérus en particulier) (WP3.1) ainsi que les choix individuels d’exposition à la pollution et de lieu de résidence (WP3.2).

Les résultats de ces études éclaireront les pouvoirs publics sur les mécanismes de prise de décision médicale et de santé des individus et les inégalités sociales de santé qui en résultent. En outre, la base de données issue du projet BeHealth sera unique et constituera un bien public pour les chercheurs en économie de la santé, en médecine, en épidémiologie et en santé publique, au fait des concepts développés en économie comportementale sur les préférences individuelles et les déviations et biais vis à vis de la rationalité économique.

Informations réglementaires

Responsable de traitement

Le traitement des données à caractère personnel est placé sous la responsabilité de l’Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) situé au Campus Agro Paris-Saclay, INRAE – PSAE – Bâtiment recherche E (Nord) - 22 Place de l’Agronomie 91120 Palaiseau, https://www.inrae.fr/

Délégué à la protection des données

Pour la cohorte : Délégué à la protection des données de l’Inserm, dpo@inserm.fr ou 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris / Pour l’étude : Délégué à la protection des données de l’INRAE, cildpo@inrae.fr ou INRAE – SDAR – Attn DPO INRAE - 24, Chemin de Borde Rouge – Auzeville- CS 52627 ; 31326 Castanet Tolosan Cedex.

Base légale du traitement et recours à des données dites sensibles

Le traitement de données personnelles nécessaire à la mise en œuvre de cette étude répond à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi l'INRAE, et nécessite le traitement de données à caractère personnel à des fins de recherche scientifique.

Catégories de données concernées par les traitements

Données relatives à la santé, données socio-démographiques, socio-professionnelles et socio-économiques, données liées aux habitudes de vie et comportements, données liées à l’environnement résidentiel.

Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

Dans le cadre de cette étude, les données seront mises à disposition du responsable de l’étude, chercheur à l'INRAE (Institut public), France. Cette mise à disposition est nécessaire à la réalisation des analyses statistiques menées par l’équipe en charge du l’étude.

Durée de conservation en base active des données à caractère personnel

Les données seront conservées dans les systèmes d’information sécurisés du responsable de traitement pendant 4 ans, de janvier 2023 à janvier 2027. Par ailleurs, les données sont archivées à l’UMS11 dans le cadre de l’autorisation initiale de la cohorte Constances jusqu’en 2041 (durée susceptible d'être prolongée par une nouvelle autorisation de la CNIL).

Droits des personnes concernées et modalités d’exercice de ces droits

Les données nécessaires à cette étude sont traitées conformément au Règlement général relatif à la protection des données « RGPD » (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’ensemble des droits et les moyens pour les exercer sont disponibles sur le site Internet de la cohorte : https://www.constances.fr/ « Espace Volontaires » « Droits et protection des données ». Il est également possible de s’adresser au responsable de traitement de cette étude, par l’intermédiaire de son délégué à la protection des données (coordonnées indiquées ci-dessus).

Transferts de données envisagés vers un pays hors Union européenne (ou vers une organisation internationale) assurant un niveau de protection adéquat (ou des garanties appropriées)

Aucun transfert en dehors de l’Union européenne n’est prévu dans le cadre de cette étude.