Caractéristiques
Informations réglementaires
Responsable de traitement
Le traitement de données est placé sous la responsabilité de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), responsable du traitement de données à caractère personnel, situé au 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris – www.inserm.fr.
Délégué à la protection des données
Pour la cohorte et le projet : Déléguée à la protection des données de l’Inserm, dpo@inserm.fr ou 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris.
Base légale du traitement et recours à des données dites sensibles
Le traitement de données personnelles nécessaire à la mise en œuvre de cette étude répond à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie l’Inserm et nécessite le traitement de données personnelles de santé à des fins de recherche scientifique.
Catégories de données concernées par les traitements
Données d’identification (âge, sexe), données de santé (mesures anthropomorphiques, antécédents médicaux, données biologiques, consultations, actes, remboursements, dépistages), celles relatives aux habitudes de vie et comportements (soutien social, activité physique), à la vie professionnelle (catégorie socio-professionnelle, tranches de revenus, etc), niveau de formation (diplôme), vie sexuelle et orientation sexuelle, mode de vie (type de logement), qualité de vie, origine ethnique, situation familiale, régime d’affiliation à la sécurité sociale, de même que la consommation d’alcool, de cannabis et de tabac. De plus, l’origine ethnique des parents, la catégorie socio-professionnelle du conjoint(e) et des ascendants ainsi que le diplôme des ascendants.
Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel
Dans le cadre de cette recherche, les données seront mises à disposition du responsable du projet, Professeur à l’Inserm et à l’Hôpital de Bicêtre (France). Cette mise à disposition est nécessaire à la réalisation par l’équipe en charge des analyses statistiques.
Durée de conservation en base active des données à caractère personnel
Les données seront conservées dans les systèmes d’information sécurisés du CASD jusqu’à trois ans après la dernière publication des résultats de la recherche ou, en cas d’absence de publication, jusqu'à la signature du rapport final de la recherche, pendant 60 mois soit de mars 2025 à février 2030, avant d’être définitivement supprimées.
Droits des personnes concernées et modalités d’exercice de ces droits
Les données nécessaires à ce projet sont traitées conformément au Règlement général relatif à la protection des données « RGPD » (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’ensemble des droits et les moyens pour les exercer sont disponibles sur le site Internet de la cohorte : https://www.constances.fr/ « Espace Volontaires » « Droits et protection des données ». Il est également possible de s’adresser au responsable de traitement de ce projet, par l’intermédiaire de son/sa déléguée à la protection des données DPO (coordonnées indiquées ci-dessus).