Caractéristiques
Informations réglementaires
Responsable de traitement
Le traitement des données est placé sous la responsabilité du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), responsable du traitement des données à caractère personnel, situé au 25 avenue Tony Garnier, 69007 Lyon – www.iarc.who.int.
Délégué à la protection des données
Pour la cohorte : Déléguée à la protection des données de l’Inserm, dpo@inserm.fr ou 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris / Pour le projet : Mme Jolien Jongerius, Déléguée à la protection des données du CIRC, dpo@iarc.who.int, Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC), 25 avenue Tony Garnier, 69007 Lyon.
Base légale du traitement et recours à des données dites sensibles
Le traitement de données personnelles nécessaire à la mise en œuvre de cette étude répond à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi le CIRC et nécessite le traitement de données personnelles de santé à des fins de recherche scientifique.
Catégories de données concernées par les traitements
Les données médicales, de santé, relatives aux consommations de soins, ainsi que, dans la mesure où elles sont nécessaires à la recherche, les données relatives aux habitudes de vie et comportements dont consommation d’alcool, de cannabis et de tabac, aux statuts socio-démographique et socio-économique (catégorie socioprofessionnelle, niveau de formation, statut marital, etc.).
Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel
Dans le cadre de cette recherche, les données seront mises à disposition du responsable du projet, Dr Mahdi Sheikh, médecin scientifique au CIRC, France. Cette mise à disposition est nécessaire à la réalisation des analyses statistiques menées par l’équipe du projet OPICO.
Durée de conservation en base active des données à caractère personnel
Les données seront conservées dans les systèmes d’information sécurisés du CASD jusqu’à deux ans après la dernière publication des résultats de la recherche ou, en cas d’absence de publication, jusqu'à l’expiration du Data Transfer Agreement (n° DTA-2024-27) signé entre le CIRC et l’Inserm dans le cadre de l’étude OPICO, soit de Mars 2024 à Août 2029. Elles seront ensuite définitivement supprimées.
Droits des personnes concernées et modalités d’exercice de ces droits
Les données nécessaires à ce projet sont traitées conformément au Règlement Général relatif à la Protection des Données « RGPD » (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’ensemble des droits et les moyens pour les exercer sont disponibles sur : « Espace Volontaires » « Droits et protection des données ». Il est également possible de s’adresser au responsable de traitement de ce projet, par l’intermédiaire de son/sa déléguée à la protection des données DPO (coordonnées indiquées ci-dessus). En ce qui concerne le traitement des données personnelles, le CIRC a mis en œuvre et contrôle l'application du manuel « IARC Data Protection Policy » (https://www.iarc.who.int/wp-content/uploads/2021/10/IARC-Data-Protection-Policy_Sept2021.pdf), qui couvre les droits des personnes concernées.
Transferts de données envisagés vers un pays hors Union européenne (ou vers une organisation internationale) assurant un niveau de protection adéquat (ou des garanties appropriées)
La mise à disposition de données pseudonymisées au CIRC se fera exclusivement via le serveur du Centre d’accès sécurisé aux données (CASD).