Caractéristiques
Informations réglementaires
Responsable de traitement
Le traitement des données est placé sous la responsabilité de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), responsable du traitement des données à caractère personnel, situé au 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris – www.inserm.fr.
Délégué à la protection des données
Pour la cohorte et le projet : Déléguée à la Protection des Données de l’Inserm, dpo@inserm.fr ou 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris.
Base légale du traitement et recours à des données dites sensibles
Le traitement de données personnelles nécessaire à la mise en oeuvre de cette étude répond à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi l’Inserm et nécessite le traitement de données personnelles de santé à des fins de recherche scientifique.
Catégories de données concernées par les traitements
Données relatives aux habitudes de vie, données socioéconomiques et démographiques individuelles et contextuelles / Bilans cognitifs et physiques / Facteurs de santé déclarés ou mesurés à l’occasion d’une visite dans le centred’examen de santé ou renseignés dans le questionnaire annuel, susceptibles d’être associés au fonctionnement cognitif et physique et à l’environnement de vie.
Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel
Dans le cadre de cette recherche, les données seront transmises au responsable du projet, à l’Inserm (Institut public), France. Ce transfert est nécessaire à la réalisation des analyses statistiques par l’équipe de recherche constituée de membres de l’INSERM U1298, INM - Institut de Neurosciences de Montpellier - France, et des ingénieurs de la plateforme de biostatistiques en épidémiologie en charge de réaliser les analyses statistiques au sein de cet institut.
Durée de conservation en base active des données à caractère personnel
Les données seront conservées 5 ans dans les systèmes d’information sécurisés de l’institut des Neurosciences de Montpellier, de mai 2023 à mai 2028. Elles seront ensuite définitivement supprimées.
Droits des personnes concernées et modalités d’exercice de ces droits
Les données nécessaires à ce projet sont traitées conformément au Règlement Général relatif à la Protection des Données « RGPD » (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’ensemble des droits et les moyens pour les exercer sont disponibles sur : « Espace Volontaires » « Droits et protection des données ». Il est également possible de s’adresser au responsable de traitement de ce projet, par l’intermédiaire de son/sa déléguée à la protection des données DPO (coordonnées indiquées ci-dessus).