Caractéristiques
Informations réglementaires
Responsable de traitement
Le traitement des données est placé sous la responsabilité de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), responsable du traitement des données à caractère personnel, situé au 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris – www.inserm.fr.
Délégué à la protection des données
Pour la cohorte et le projet : Déléguée à la protection des données de l’Inserm, dpo@inserm.fr ou 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris)
Finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel
À la demande de l’Anses, une étude exploratoire a été lancée pour examiner les effets des horaires de travail atypiques sur la santé des travailleurs. Cette démarche répond à l’évolution constante du monde du travail, caractérisée par une diversification des modèles d’horaires, incluant le travail de nuit, les rotations, les horaires flexibles, le travail durant le week-end, le fait de ne pas avoir plus de 48 heures de pause dans une semaine, le travail à horaire long etc. L’intérêt croissant pour cette question découle de préoccupations quant à l’impact potentiel de ces horaires sur la santé, notamment en ce qui concerne les troubles du sommeil, le stress, et diverses maladies chroniques. L’objectif général de cette recherche est de mieux comprendre l’exposition des individus aux horaires de travail atypiques et d’évaluer l’impact de ces derniers sur leur santé. Plus spécifiquement, l’étude vise à analyser les associations prospectives entre différents types d’horaires atypiques et une gamme d’indicateurs de santé, en accordant une attention particulière à l’influence de modulateurs spécifiques (ex : statu socio-économiques, habitudes personnelles, consommations de substances) sur l’apparition de certains effets sanitaires.
Base légale du traitement et recours à des données dites sensibles
Le traitement de données personnelles nécessaire à la mise en œuvre de cette étude répond à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi l’Inserm et nécessite le traitement de données personnelles de santé à des fins de recherche scientifique.
Catégories de données concernées par les traitements
Données de santé, relatives à l’historique professionnel et aux expositions à des horaires atypiques au cours de la carrière, relatives aux caractéristiques sociodémographiques et socio-économiques.
Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel
Dans le cadre de cette recherche, les données seront transférées à la responsable du projet, chercheuse à l’Inserm (Institut public), France. Ce transfert est nécessaire à la réalisation des analyses statistiques menées par l’équipe de UMS 11.
Durée de conservation en base active des données à caractère personnel
Les données seront conservées dans les systèmes d’information sécurisés du responsable de traitement de septembre 2023 à septembre 2024.
Droits des personnes concernées et modalités d’exercice de ces droits
Les données nécessaires à ce projet sont traitées conformément au Règlement général relatif à la protection des données « RGPD » (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’ensemble des droits et les moyens pour les exercer sont disponibles sur : « Espace Volontaire » « Droits et protection des données ».