Caractéristiques
Contexte
La pollution de l’air est aujourd’hui le déterminant environnemental de la santé des populations le plus important. Ses nombreux effets sur la santé représentent actuellement un lourd fardeau en santé publique, notamment cardiovasculaire avec des inégalités socio-économiques bien documentées. Cela a conduit en Europe et en France à mettre en place de politiques publiques de réduction de certaines émissions pour diminuer les niveaux de polluants de l’air de façon durable. L’une de ces politiques d’envergure concerne la mise en place de zones de faible émissions et mobilité (ZFE-m). En France, la première ZFE-m a été mise en place dans la région parisienne entre 2016 et 2019 et il est prévu que d’ici 2025, l’ensemble des agglomérations françaises de plus de 150000 habitants implémentent une ZFE. Cependant, l’efficacité de ces mesures sur la santé reste peu documentée ainsi que les implications en termes d’équité. A notre connaissance, aucune étude n’a étudié ces impacts avec des données observationnelles individuelles, qui permettent de prendre en compte de nombreux facteurs de confusion, ainsi que d’identifier la répartition des bénéfices potentiels au sein du gradient socio-économique. Dans ce projet, nous étudierons l’impact de ces mesures sur les maladies cardiovasculaires, deuxième cause de mortalité en France, dans la cohorte Constances avec des données d’exposition aux particules et dioxyde d’azote estimées à une résolution spatiale fine, en utilisant des méthodes épidémiologiques innovantes. Évaluer comment les bénéfices liés à la mise en place des ZFE-m, qui constituent l’une des principales politiques de lutte contre la pollution en lien avec le trafic en France et en Europe, permettra de s’assurer que les efforts pour réduire les niveaux de pollution répondent aux objectifs annoncés et ainsi informer la mise en place des autres ZFE dans d’autres contextes. L’originalité de ce projet réside dans le fait d’étudier l’impact d’une politique de santé sur le long terme, pour la première fois, avec des données individuelles et des méthodes épidémiologiques innovantes, ainsi que la prise en compte des enjeux de justice environnementale en lien avec les bénéfices sanitaires potentiels.
Objectifs
- Objectif principal:
Évaluer les bénéfices liés à la mise en place de zones à faible émissions et mobilité sur la santé cardiovasculaire.
- Objectif secondaire:
Évaluer la distribution des bénéfices sanitaires potentiels de ces politiques publiques au sein de différents groupes socio-économiques.
Méthodes
- Population
La cohorte Constances est un échantillon aléatoire de 220000 adultes âgés de 18 à 69 ans à l’inclusion, recrutés entre 2012 et 2019 dont 34204 participants dans Paris. Les données collectées à l’inclusion et aux suivis couvrent un large éventail de données socio-démographiques et de santé. L’historique résidentiel est disponible et géocodé depuis l’inclusion pour tous les participants, et depuis la naissance pour environ la moitié. Événements de santé Des algorithmes basés sur la combinaison des données déclarées, et du Système National des Données de Santé (données hospitalières, consommations de soins), sont déjà disponibles dans la cohorte Constances permettant d’identifier les cas incidents de maladies cardiovasculaires (infarctus du myocarde, accidents cérébro-vasculaires). Ces algorithmes ont permis d’identifier 138 cas incidents d’infarctus du myocarde et 96 d’ accidents cérébro-vasculaires chez les participants recrutés dans les centres parisiens.
- Exposition aux PK2.5, PM10 et NO2
Les concentrations moyennes journalières, puis annualisées, de PM2.5, PM10 et NO2 dans le Grand Paris seront estimées à l’échelle de l’IRIS (Ilots Regroupés pour l’Information Statistique) à l’aide de modèles hybrides de « land-use regression » (algorithmes souvent utilisés pour analyser la pollution, en particulier dans les zones densément peuplées) se basant sur des données de simulations numériques d’Airparif (organisme qui mesure et analyse la qualité de l’air dans la région parisienne), des données de mesure, d’utilisation du territoire (e.g. espaces verts), météorologiques et d’images satellitaires.
- Puissance statique
Constances est la plus grande cohorte française d’adultes en population générale constituant un échantillon statistique très large, notamment sur les cas incidents de maladies cardiovasculaires qui constituent l’un des évènements sanitaires les plus fréquents. De plus, d’autres études avec des échantillons beaucoup plus petits que celui de ce projet ont montré des associations précises sur le plan statistique entre pollution de l’air et maladies cardiovasculaires.
- Analyses
D’abord, nous utiliserons des modèles ajustés de survie en utilisant des courbes dose-réponse variant dans le temps focalisant sur les différents évènements incidents de maladies cardiovasculaires. Nous comparerons les participants exposés aux ZFE-m aux personnes n’y étant pas exposées, en fonction de leurs lieux de résidence tout en prenant en compte les déménagements. L’exposition aux ZFE-m sera faite via les données géographiques des IRIS visées par les ZFE-m que nous avons déjà recensés. Nous emploierons des méthodes basées sur des appariements via le score de propension permettant de prendre en compte de nombreux facteurs de confusion individuels et contextuels, y compris les expositions passées aux différents polluants atmosphériques. Nous considèrerons les changements de niveaux de polluants (PM et NO2) suite à la mise en place des ZFE-m comme médiateurs (pour valider les mécanismes impliqués). Nous évaluerons les inégalités sociales vis-à-vis de ces effets en incluant des termes d’interaction dans nos modèles puis en stratifiant nos analyses. Nous considérerons à la fois des indicateurs individuels (e.g. niveau d’éducation, revenus) et contextuels (e.g. indice de déprivation).
Perspectives
Les résultats obtenus, notamment grâce aux recommandations que nous formulerons, seront à terme applicables à de nombreuses interventions de prévention visant à agir sur d’autres déterminants de la santé des populations ainsi qu’à d’autres contextes géographiques.
Ces informations seront extrêmement utiles pour orienter la prise de décision sur la mise en place ou le renforcement de politiques publiques de lutte durable contre la pollution de l’air sur la base d’arguments sanitaires et de justice environnementale.
Informations réglementaires
Responsable de traitement
Le traitement des données est placé sous la responsabilité de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), responsable du traitement des données à caractère personnel, situé au 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris – www.inserm.fr.
Délégué à la protection des données
Pour la cohorte et l’étude : Déléguée à la protection des données de l’Inserm, dpo@inserm.fr ou 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris.
Base légale du traitement et recours à des données dites sensibles
Le traitement de données personnelles nécessaire à la mise en œuvre de cette étude répond à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi l’Inserm et nécessite le traitement de données personnelles de santé à des fins de recherche scientifique.
Catégories de données concernées par les traitements
Les données d’identification (âge, sexe), les données de santé (maladies cardiovasculaires, score de santé cardiovasculaire), celles relatives à la nationalité (zone géographique d’origine du participant ou de ses parents), aux échelles de qualité de vie (données d’exposition, score de précarité, indice de désavantage social), aux consommations de boissons alcoolisées et de tabac, aux habitudes de vie et comportements (régime et comportement alimentaire, activité physique), aux données relatives à la vie professionnelle (emploi), au niveau de formation (nombre d’années d’études) et à la situation familiale (revenu moyen du foyer par tranches de revenus).
Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel
Dans le cadre de cette étude, les données seront mises à la disposition de la responsable de l'étude, directrice de recherche à l’Inserm (Institut public), France. Cette mise à disposition est nécessaire à la réalisation des analyses statistiques menées par l’équipe en charge de l’étude.
Durée de conservation en base active des données à caractère personnel
Les données seront conservées dans les systèmes d’information sécurisés du responsable de traitement pendant 5 ans, de 2025 à 2030. Par ailleurs, les données sont archivées à l’UMS11 dans le cadre de l’autorisation initiale de la cohorte Constances jusqu’en 2041.
Droits des personnes concernées et modalités d’exercice de ces droits
Les données nécessaires à cette étude sont traitées conformément au Règlement général relatif à la protection des données « RGPD » (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’ensemble des droits et les moyens pour les exercer sont disponibles sur le site Internet de la cohorte : https://www.constances.fr/ « Espace Volontaires » « Droits et protection des données ». Il est également possible de s’adresser au responsable de traitement de cette étude, par l’intermédiaire de son/sa déléguée à la protection des données DPO (coordonnées indiquées ci-dessus).
Transferts de données envisagés vers un pays hors Union européenne (ou vers une organisation internationale) assurant un niveau de protection adéquat (ou des garanties appropriées)
Aucun transfert en dehors de l’Union européenne n’est prévu dans le cadre de cette étude.