Caractéristiques
Informations réglementaires
Responsable de traitement
Le traitement des données à caractère personnel est placé sous la responsabilité de la Sorbonne Université, responsable du traitement de données à caractères personnel, situé au 27 rue Chaligny, 75012, Paris - www.sorbonne-universite.fr.
Délégué à la protection des données
Pour la cohorte : Déléguée à la protection des données de l’Inserm, dpo@inserm.fr ou 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris / Pour le projet : Déléguée à la Protection des Données (DPD) de la Sorbonne Université, dpd@sorbonne-universite.fr ou 21 rue de l'école de médecine 75006 Paris.
Base légale du traitement et recours à des données dites sensibles
Le traitement des données à caractère personnel est placé sous la responsabilité de La Sorbonne Université, responsable du traitement de données à caractères personnel, situé au 27 rue Chaligny, 75012, Paris.
Catégories de données concernées par les traitements
Les données médicales et de santé, socio-démographiques, relatives aux habitudes de vie et comportements (usage de substances, activité physique, …) ainsi que, dans la mesure où elles sont nécessaires à la recherche, les données relatives à la vie sexuelle (hors orientation), socio-professionnelles, concernant l’accès aux soins, soutien social et facteurs stressants (comme l’environnement du travail).
Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel
Dans le cadre de cette recherche, les données seront mises à disposition de la responsable du projet, chercheuse à l’Inserm/Sorbonne Université, France. Cette mise à disposition est nécessaire pour la réalisation des analyses statistiques par l’équipe de recherche en épidémiologie sociale de l’IPLESP.
Durée de conservation en base active des données à caractère personnel
Les données seront conservées dans les systèmes d’information sécurisés de l’IPLESP (unité mixte INSERM / Sorbonne Université) jusqu’à deux ans après la dernière publication des résultats de la recherche ou, en cas d’absence de publication, jusqu'à la signature du rapport final de la recherche, soit de mars 2024 à février 2028. Elles seront ensuite définitivement supprimées.
Droits des personnes concernées et modalités d’exercice de ces droits
Les données nécessaires à ce projet sont traitées conformément au Règlement Général relatif à la Protection des Données « RGPD » (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’ensemble des droits et les moyens pour les exercer sont disponibles sur : « Espace Volontaires » « Droits et protection des données ». Il est également possible de s’adresser au responsable de traitement de ce projet, par l’intermédiaire de son/sa déléguée à la protection des données DPO (coordonnées indiquées ci-dessus).