Caractéristiques
Informations réglementaires
Responsable de traitement
Le traitement des données est placé sous la responsabilité du Laboratoire MSD France, responsable du traitement des données à caractère personnel, situé à l’adresse suivante : Carré Michelet, 10-12 Cours Michelet 92800 Puteaux - www.msd-france.com.
Délégué à la protection des données
Pour la cohorte : Déléguée à la protection des données de l’Inserm, dpo@inserm.fr ou 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris / Pour le projet : DPO de MSD France, dpofrance@msd.com ou 10-12 Cours Michelet , 92 800 Puteaux.
Base légale du traitement et recours à des données dites sensibles
Le traitement de données personnelles nécessaire à la mise en œuvre de cette étude répond à l’exécution d’une mission d’intérêt légitime du laboratoire MSD France à réaliser cette étude pour les besoins de son activité de recherche. A ce titre, MSD France s’est engagé à se conformer à la Méthodologie de référence n° 004 adoptée par la CNIL (Délibération n° 2018-155 du 3 mai 2018).
Catégories de données concernées par les traitements
Âge, sexe, données de santé ou liées à la santé, visites médicales et délivrances médicamenteuses, consommation de tabac, catégorie socio-professionnelle, expositions professionnelles chimiques, loisirs et vie sociale.
Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel
Dans le cadre de cette recherche, les données seront mises à disposition du responsable de la société Clinsearch, en charge de procéder aux analyses.
Durée de conservation en base active des données à caractère personnel
1) Données du questionnaires complémentaires : Les questionnaires papier seront détruits dans les 3 mois après la publication des résultats de l’étude, et les données seront transférées par ClinSearch à l’Inserm pour être intégrées à la base de données de Constances ; 2) Données du questionnaires complémentaires et issues de Constances : ClinSearch procédera à la destruction de l’ensemble de ces données immédiatement après avoir transmis les données complémentaires à l’Inserm.
Droits des personnes concernées et modalités d’exercice de ces droits
Les données nécessaires à ce projet sont traitées conformément au Règlement Général relatif à la Protection des Données « RGPD » (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’ensemble des droits et les moyens pour les exercer sont disponibles sur : « Espace Volontaires » « Droits et protection des données ». Il est également possible de s’adresser au responsable de traitement de ce projet, par l’intermédiaire de son/sa déléguée à la protection des données DPO (coordonnées indiquées ci-dessus).