Caractéristiques
Contexte :
Comme l’a mis en exergue la pandémie COVID-19, les professionnels de santé sont exposés à de nombreux risques professionnels (« exposome professionnel ») qui peuvent affecter leur santé.
Objectifs :
SOIGNANCES, cohorte de plus de 13 000 professionnels de santé inclus dans la cohorte CONSTANCES, large cohorte française en population va permettre de caractériser leur exposome professionnel aujourd’hui en France et d’évaluer les liens entre cet exposome et leur santé par des mesures subjectives et objectives, basées à la fois sur des questionnaires et sur le Système National des Données de Santé (SNDS).
Méthodes :
Sur quatre axes -pénibilité et exposome professionnel, qualité de vie/santé perçue/bien vieillir, santé mentale et conduites addictives, cancer et santé reproductive- le projet va définir des indicateurs, décrire leur prévalence et incidence, les comparer entre eux et à ceux mesurés chez d’autres professionnels ou d’autres métiers comparables.
Perspectives :
Ce projet réaliste et faisable apporterait ainsi pour la première fois une description globale de la santé des professionnels de santé en France et des liens entre leurs expositions professionnelles et leur santé.
Informations réglementaires
Responsable de traitement
Le traitement des données à caractère personnel est placé sous la responsabilité de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) situé au 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris – www.inserm.fr
Délégué à la protection des données
Pour la cohorte et l’étude : Déléguée à la protection des données de l’Inserm, dpo@inserm.fr ou 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris.
Base légale du traitement et recours à des données dites sensibles
Le traitement de données personnelles nécessaire à la mise en œuvre de cette étude répond à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi l’Inserm et nécessite le traitement de données personnelles de santé à des fins de recherche scientifique.
Catégories de données concernées par les traitements
Les données médicales et de santé, les données relatives aux habitudes de vie et comportements (la consommation d’alcool, de cannabis et de tabac), ainsi que, dans la mesure où elles sont nécessaires à la recherche, les données relatives à la vie sexuelle (hors orientation), à la vie professionnelle, la catégorie socioprofessionnelle, le niveau de formation.
Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel
Dans le cadre de cette étude, les données seront mises à la disposition du responsable de l’étude, professeur des universités - praticien hospitalier à l’Inserm/Université - CHU Angers (institut et organisme public), France. Cette mise à disposition est nécessaire à la réalisation des analyses statistiques menées par l’équipe en charge de l’étude.
Durée de conservation en base active des données à caractère personnel
Les données seront conservées dans les systèmes d’information sécurisés du responsable de traitement de juin 2023 à mai 2027. Par ailleurs, les données sont archivées à l’UMS11 dans le cadre de l’autorisation initiale de la cohorte Constances jusqu’en 2041.
Droits des personnes concernées et modalités d’exercice de ces droits
Les données nécessaires à cette étude sont traitées conformément au Règlement général relatif à la protection des données « RGPD » (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’ensemble des droits et les moyens pour les exercer sont disponibles sur le site Internet de la cohorte : https://www.constances.fr/ « Espace Volontaires » « Droits et protection des données ». Il est également possible de s’adresser au responsable de traitement de cette étude, par l’intermédiaire de son/sa déléguée à la protection des données DPO (coordonnées indiquées ci-dessus).
Transferts de données envisagés vers un pays hors Union européenne (ou vers une organisation internationale) assurant un niveau de protection adéquat (ou des garanties appropriées)
Aucun transfert en dehors de l’Union européenne n’est prévu dans le cadre de cette étude.