Caractéristiques
Contexte :
Comme l’a mis en exergue la pandémie COVID-19, les professionnels de santé sont exposés à de nombreux risques professionnels (« exposome professionnel ») qui peuvent affecter leur santé.
Objectifs :
SOIGNANCES, cohorte de plus de 13 000 professionnels de santé inclus dans la cohorte CONSTANCES, large cohorte française en population va permettre de caractériser leur exposome professionnel aujourd’hui en France et d’évaluer les liens entre cet exposome et leur santé par des mesures subjectives et objectives, basées à la fois sur des questionnaires et sur le Système National des Données de Santé (SNDS).
Méthodes :
Sur quatre axes -pénibilité et exposome professionnel, qualité de vie/santé perçue/bien vieillir, santé mentale et conduites addictives, cancer et santé reproductive- le projet va définir des indicateurs, décrire leur prévalence et incidence, les comparer entre eux et à ceux mesurés chez d’autres professionnels ou d’autres métiers comparables.
Perspectives :
Ce projet réaliste et faisable apporterait ainsi pour la première fois une description globale de la santé des professionnels de santé en France et des liens entre leurs expositions professionnelles et leur santé.
Informations réglementaires
Responsable de traitement
Le traitement des données est placé sous la responsabilité de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), responsable du traitement des données à caractère personnel, situé au 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris – www.inserm.fr
Délégué à la protection des données
Pour la cohorte et le projet : Déléguée à la Protection des Données de l’Inserm, dpo@inserm.fr ou 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris.
Base légale du traitement et recours à des données dites sensibles
Le traitement de données personnelles nécessaire à la mise en œuvre de cette étude répond à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi l’Inserm et nécessite le traitement de données personnelles de santé à des fins de recherche scientifique
Catégories de données concernées par les traitements
Les données médicales et de santé, les données relatives aux habitudes de vie et comportements (la consommation d’alcool, de cannabis et de tabac), ainsi que, dans la mesure où elles sont nécessaires à la recherche, les données relatives à la vie sexuelle (hors orientation), à la vie professionnelle, la catégorie socioprofessionnelle, le niveau de formation seront mises à disposition de l’investigateur et/ou à l’équipe coordinatrice de la recherche (dans un espace sécurisé du CASD, Centre d'accès sécurisé aux données).
Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel
Dans le cadre de cette recherche, les données seront mises à disposition du responsable du projet, professeur des universités - praticien hospitalier à l’Inserm/Université - CHU Angers (institut et organisme public), France. Cette mise à disposition est nécessaire pour la réalisation des analyses statistiques par l’équipe Inserm Irset équipe Ester, Université Angers et CHU Angers.
Durée de conservation en base active des données à caractère personnel
Les données seront conservées dans les systèmes d’information sécurisés du CASD jusqu’à deux ans après la dernière publication des résultats de la recherche ou, en cas d’absence de publication, jusqu'à la signature du rapport final de la recherche, soit de juin 2023 à mai 2027. Elles seront ensuite définitivement supprimées.
Droits des personnes concernées et modalités d’exercice de ces droits
Les données nécessaires à ce projet sont traitées conformément au Règlement Général relatif à la Protection des Données « RGPD » (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’ensemble des droits et les moyens pour les exercer sont disponibles sur : « Espace Volontaires » « Droits et protection des données ». Il est également possible de s’adresser au responsable de traitement de ce projet, par l’intermédiaire de son/sa déléguée à la protection des données DPO (coordonnées indiquées ci-dessus).