Caractéristiques
Contexte
Il est généralement bien établi que la pollution de l’air a des effets néfastes sur la santé humaine, augmentant la morbidité et la mortalité et entraînant des dépenses de santé importantes. La littérature économique récente a montré qu’être exposé à un air pollué impacte aussi négativement les performances cognitives, le niveau d’éducation, les revenus et la productivité des individus. Cependant, la plupart des éléments de preuve empirique sur ces effets proviennent d’études qui estiment les effets d’une exposition aiguë (de court terme).
Objectifs
Notre objectif est de quantifier les coûts sociétaux d’une exposition de long terme à la pollution de l’air en examinant conjointement ses effets sur plusieurs dimensions du capital humain, notamment le niveau d’éducation, les salaires et les dépenses de santé liées à la dégradation de l’état de santé global. Entre les années 1970 et 1990, la production d’électricité en France est passée d’une production essentiellement basée sur le charbon et le fioul à une production essentiellement basée sur le nucléaire. La fermeture des centrales polluantes au charbon et au fioul a entraîné une diminution permanente des concentrations de pollution au niveau local. Nous étudierons cette transition et quantifierons les effets cumulatifs et de long terme de l’amélioration de la qualité de l’air qui lui est associée.
Perspectives
Nous fournirons une estimation des coûts sociétaux de l’exposition de long terme à la pollution atmosphérique plus complète que les estimations existantes, en tenant compte de ses coûts globaux sanitaires et socio-économiques pour les individus, y compris en matière de performance éducative et sur le marché du travail. À notre connaissance, notre étude sera également la première à évaluer les effets de la transition française du charbon/fioul vers le nucléaire dans les années 1970-1990 sur les coûts de santé à long terme et la situation socio-économique des populations avoisinant les centrales.
Informations réglementaires
Responsable de traitement
Le traitement des données est placé sous la responsabilité de l’Institut de microéconomie appliqué (IAME) de l’Université de Bonn, responsable du traitement des données à caractère personnel, situé à l’adresse suivante : Lennéstrasse 43, 53113 Bonn, Allemagne - www.econ.uni-bonn.de/iame/en.
Délégué à la protection des données
Pour la cohorte : Déléguée à la protection des données de l’Inserm, dpo@inserm.fr ou 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris / Pour l’étude : Délégué à la Protection des Données de l’Université de Bonn, Dr. Jörg Hartmann - joerg.hartmann@uni-bonn.de, Genscherallee 3, 53113 Bonn, Allemagne.
Base légale du traitement et recours à des données dites sensibles
Le traitement de données personnelles nécessaire à la mise en oeuvre de cette étude répond à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie l’Université de Bonn et nécessite le traitement de données personnelles de santé à des fins de recherche scientifique.
Catégories de données concernées par les traitements
Les données suivantes seront transmises à l’investigateur et/ou à l’équipe coordinatrice de la recherche : les données socio-démographiques et socio-économiques (comme âge, sexe, situation matrimoniale et composition du foyer, diplôme, catégorie socioprofessionnelle), les données de santé (comme poids, taille, qualité de sommeil, symptômes dépressifs, antécédents personnels ou familiaux tel que diabète, échelles de qualité de vie ), les données liées à l'histoire socio-professionnelle (comme profession actuelle, historique depuis le premier emploi dont chômage, expositions professionnelles déclarées), les expositions environnementales liées aux lieux de résidence (comme pollution de l’air et IRIS), aux habitudes de vie et comportements (consommation de tabac et d’alcool, alimentation).
Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel
Dans le cadre de cette étude, les données seront mises à disposition de la responsable de l’étude, professeure adjointe à l’Université de Bonn (institut public), Allemagne. Cette mise à disposition est nécessaire à la réalisation des analyses statistiques menées par l’équipe en charge de l’étude.
Durée de conservation en base active des données à caractère personnel
Les données seront conservées dans les systèmes d’information sécurisés du responsable de traitement pendant 4 ans, de juin 2024 à juin 2028. Par ailleurs, les données sont archivées à l’UMS11 dans le cadre de l’autorisation initiale de la cohorte Constances jusqu’en 2041 (durée susceptible d'être prolongée par une nouvelle autorisation de la CNIL).
Droits des personnes concernées et modalités d’exercice de ces droits
Les données nécessaires à cette étude sont traitées conformément au Règlement général relatif à la protection des données « RGPD » (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’ensemble des droits et les moyens pour les exercer sont disponibles sur le site Internet de la cohorte : https://www.constances.fr/ « Espace Volontaires » « Droits et protection des données ». Il est également possible de s’adresser au responsable de traitement de cette étude, par l’intermédiaire de son/sa déléguée à la protection des données DPO (coordonnées indiquées ci-dessus).
Transferts de données envisagés vers un pays hors Union européenne (ou vers une organisation internationale) assurant un niveau de protection adéquat (ou des garanties appropriées)
Aucun transfert en dehors de l’Union européenne n’est prévu dans le cadre de cette étude.