Le coût sociétal de la pollution atmosphérique en France

Caractéristiques

Responsable scientifique J. Mink
Organisme de rattachement Université de Bonn
Laboratoire / Lieu Allemagne
Année de dépôt 2023
Type de projet Données uniquement

Contexte

Il est généralement bien établi que la pollution de l’air a des effets néfastes sur la santé humaine, augmentant la morbidité et la mortalité et entraînant des dépenses de santé importantes. La littérature économique récente a montré qu’être exposé à un air pollué impacte aussi négativement les performances cognitives, le niveau d’éducation, les revenus et la productivité des individus. Cependant, la plupart des éléments de preuve empirique sur ces effets proviennent d’études qui estiment les effets d’une exposition aiguë (de court terme).

Objectifs

Notre objectif est de quantifier les coûts sociétaux d’une exposition de long terme à la pollution de l’air en examinant conjointement ses effets sur plusieurs dimensions du capital humain, notamment le niveau d’éducation, les salaires et les dépenses de santé liées à la dégradation de l’état de santé global. Entre les années 1970 et 1990, la production d’électricité en France est passée d’une production essentiellement basée sur le charbon et le fioul à une production essentiellement basée sur le nucléaire. La fermeture des centrales polluantes au charbon et au fioul a entraîné une diminution permanente des concentrations de pollution au niveau local. Nous étudierons cette transition et quantifierons les effets cumulatifs et de long terme de l’amélioration de la qualité de l’air qui lui est associée.

Perspectives

Nous fournirons une estimation des coûts sociétaux de l’exposition de long terme à la pollution atmosphérique plus complète que les estimations existantes, en tenant compte de ses coûts globaux sanitaires et socio-économiques pour les individus, y compris en matière de performance éducative et sur le marché du travail. À notre connaissance, notre étude sera également la première à évaluer les effets de la transition française du charbon/fioul vers le nucléaire dans les années 1970-1990 sur les coûts de santé à long terme et la situation socio-économique des populations avoisinant les centrales. 

Informations réglementaires

Responsable de traitement

Le traitement des données est placé sous la responsabilité de l’Institut de microéconomie appliqué (IAME) de l’Université de Bonn, responsable du traitement des données à caractère personnel, situé à l’adresse suivante : Lennéstrasse 43, 53113 Bonn, Allemagne - www.econ.uni-bonn.de/iame/en.

Délégué à la protection des données

Pour la cohorte : Déléguée à la protection des données de l’Inserm, dpo@inserm.fr ou 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris / Pour le projet : Délégué à la Protection des Données de l’Université de Bonn, Dr. Jörg Hartmann - joerg.hartmann@uni-bonn.de, Genscherallee 3, 53113 Bonn, Allemagne.

Base légale du traitement et recours à des données dites sensibles

Le traitement de données personnelles nécessaire à la mise en oeuvre de cette étude répond à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie l’Université de Bonn et nécessite le traitement de données personnelles de santé à des fins de recherche scientifique.

Catégories de données concernées par les traitements

Les données suivantes seront transmises à l’investigateur et/ou à l’équipe coordinatrice de la recherche : les données socio-démographiques et socio-économiques (comme âge, sexe, situation matrimoniale et composition du foyer, diplôme, catégorie socioprofessionnelle), les données de santé (comme poids, taille, qualité de sommeil, symptômes dépressifs, antécédents personnels ou familiaux tel que diabète, échelles de qualité de vie ), les données liées à l'histoire socio-professionnelle (comme profession actuelle, historique depuis le premier emploi dont chômage, expositions professionnelles déclarées), les expositions environnementales liées aux lieux de résidence (comme pollution de l’air et IRIS), aux habitudes de vie et comportements (consommation de tabac et d’alcool, alimentation).

Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

Dans le cadre de cette recherche, les données seront mises à disposition de la responsable scientifique du projet, professeure adjointe à l’Université de Bonn (institut public). Cette mise à disposition est nécessaire à la réalisation des analyses statistiques menées par l’équipe composée de chercheurs des instituts publics Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et à la London School of Economics (LSE). Les données seront mises à disposition et accessibles dans un espace sécurisé du CASD, Centre d'accès sécurisé aux données.

Durée de conservation en base active des données à caractère personnel

Les données seront conservées dans les systèmes d’information sécurisés du CASD de juin 2024 à juin 2028, incluant une période de 2 ans après la dernière publication des résultats de la recherche. Elles seront ensuite définitivement supprimées.

Droits des personnes concernées et modalités d’exercice de ces droits

Les données nécessaires à ce projet sont traitées conformément au Règlement Général relatif à la Protection des Données « RGPD » (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’ensemble des droits et les moyens pour les exercer sont disponibles sur : « Espace Volontaires » « Droits et protection des données ». Il est également possible de s’adresser au responsable de traitement de ce projet, par l’intermédiaire de son/sa déléguée à la protection des données DPO (coordonnées indiquées ci-dessus).

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