Caractéristiques
Informations réglementaires
Responsable de traitement
Le traitement des données est placé sous la responsabilité de l’Institut de microéconomie appliqué (IAME) de l’Université de Bonn, responsable du traitement des données à caractère personnel, situé à l’adresse suivante : Lennéstrasse 43, 53113 Bonn, Allemagne - www.econ.uni-bonn.de/iame/en.
Délégué à la protection des données
Pour la cohorte : Déléguée à la protection des données de l’Inserm, dpo@inserm.fr ou 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris / Pour le projet : Délégué à la Protection des Données de l’Université de Bonn, Dr. Jörg Hartmann - joerg.hartmann@uni-bonn.de, Genscherallee 3, 53113 Bonn, Allemagne.
Base légale du traitement et recours à des données dites sensibles
Le traitement de données personnelles nécessaire à la mise en oeuvre de cette étude répond à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie l’Université de Bonn et nécessite le traitement de données personnelles de santé à des fins de recherche scientifique.
Catégories de données concernées par les traitements
Les données suivantes seront transmises à l’investigateur et/ou à l’équipe coordinatrice de la recherche : les données socio-démographiques et socio-économiques (comme âge, sexe, situation matrimoniale et composition du foyer, diplôme, catégorie socioprofessionnelle), les données de santé (comme poids, taille, qualité de sommeil, symptômes dépressifs, antécédents personnels ou familiaux tel que diabète, échelles de qualité de vie ), les données liées à l'histoire socio-professionnelle (comme profession actuelle, historique depuis le premier emploi dont chômage, expositions professionnelles déclarées), les expositions environnementales liées aux lieux de résidence (comme pollution de l’air et IRIS), aux habitudes de vie et comportements (consommation de tabac et d’alcool, alimentation).
Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel
Dans le cadre de cette recherche, les données seront mises à disposition de la responsable scientifique du projet, professeure adjointe à l’Université de Bonn (institut public). Cette mise à disposition est nécessaire à la réalisation des analyses statistiques menées par l’équipe composée de chercheurs des instituts publics Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et à la London School of Economics (LSE). Les données seront mises à disposition et accessibles dans un espace sécurisé du CASD, Centre d'accès sécurisé aux données.
Durée de conservation en base active des données à caractère personnel
Les données seront conservées dans les systèmes d’information sécurisés du CASD de juin 2024 à juin 2028, incluant une période de 2 ans après la dernière publication des résultats de la recherche. Elles seront ensuite définitivement supprimées.
Droits des personnes concernées et modalités d’exercice de ces droits
Les données nécessaires à ce projet sont traitées conformément au Règlement Général relatif à la Protection des Données « RGPD » (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’ensemble des droits et les moyens pour les exercer sont disponibles sur : « Espace Volontaires » « Droits et protection des données ». Il est également possible de s’adresser au responsable de traitement de ce projet, par l’intermédiaire de son/sa déléguée à la protection des données DPO (coordonnées indiquées ci-dessus).