Caractéristiques
Informations réglementaires
Responsable de traitement
Nous vous informons que le traitement de vos données est placé sous la responsabilité de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), responsable du traitement de vos données à caractère personnel, situé au 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris – www.inserm.fr.
Délégué à la protection des données
Pour la cohorte et le projet : Déléguée à la Protection des Données de l’Inserm, dpo@inserm.fr ou 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris.
Base légale du traitement et recours à des données dites sensibles
Le traitement de données personnelles nécessaire à la mise en oeuvre de cette étude répond à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi l’Inserm et nécessite le traitement de vos données personnelles de santé à des fins de recherche scientifique ».
Catégories de données concernées par les traitements
Ainsi vos données relatives à : l'origine géographique, les problèmes de santé mentale, la consommation de substances, les expériences négatives de l'enfance, la statut migratoire, âge, sexe, revenu, éducation et situation d'emploi seront transmises à l’investigateur et/ou à l’équipe coordinatrice de la recherche ou aux personnes agissant pour le compte de l’Inserm, en France ou à l’étranger.
Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel
Dans le cadre de cette recherche, vos données seront transférées au/à la responsable du projet, Maria Melchior à l’Inserm (Institut public). Ce transfert est nécessaire à la réalisation des analyses statistiques menées par l’équipe de recherche en epidémiologie sociale (ERES).
Durée de conservation en base active des données à caractère personnel
Vos données seront conservées dans les systèmes d’information sécurisés du responsable de traitement de mai 2023 à décembre 2028.
Droits des personnes concernées et modalités d’exercice de ces droits
Les données nécessaires à ce projet sont traitées conformément au Règlement Général relatif à la Protection des Données « RGPD » (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’ensemble de vos droits et les moyens pour les exercer sont disponibles sur : « Espace Volontaire » « Droits et protection des données ».