Caractéristiques
Informations réglementaires
Responsable de traitement
Le traitement des données est placé sous la responsabilité de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), responsable du traitement des données à caractère personnel, situé au 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris – www.inserm.fr.
Délégué à la protection des données
Pour la cohorte et le projet : Déléguée à la Protection des Données de l’Inserm, dpo@inserm.fr ou 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris
Base légale du traitement et recours à des données dites sensibles
Le traitement de données personnelles nécessaire à la mise en oeuvre de cette étude répond à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi l’Inserm et nécessite le traitement de données personnelles de santé à des fins de recherche scientifique.
Catégories de données concernées par les traitements
Les données médicales, les données relatives aux habitudes de vie, l'état de santé, ainsi que, dans la mesure où elles sont nécessaires à la recherche, les données relatives aux caractéristiques démographiques et socioéconomiques, seront transmises à l’investigateur et/ou à l’équipe coordinatrice de la recherche. Plus concrètement, les données demandées concerneront : Les maladies cardiovasculaires (incluant hypertension et diabète, les habitudes de vies et comportement (incluant l'activité physique, les habitudes alimentaires, le tabagisme, la consommation de boissons alcoolisées et le sommeil), les données de biométrie et biologiques (incluant la Tension artérielle, la Biochimie sanguine (glycémie, cholestérol total, cholestérol HDL, triglycérides), la taille et le poids), les informations démographiques, socio-économiques et socio-professionnelles), la zone géographique d'origine et les antécédents médicaux personnels et familiaux.
Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel
Dans le cadre de cette recherche, les données seront transférées à la responsable du projet, chargée de recherche à l’U1085 de l’Inserm (institut public), France. Ce transfert est nécessaire à la réalisation des analyses statistiques par des experts de la thématique de recherche.
Durée de conservation en base active des données à caractère personnel
Les données seront conservées dans les systèmes d’information sécurisés du responsable de traitement 4 ans ou jusqu’à deux ans après la dernière publication des résultats de la recherche ou, en cas d’absence de publication, jusqu'à la signature du rapport final de la recherche. Elles seront ensuite définitivement supprimées.
Droits des personnes concernées et modalités d’exercice de ces droits
Les données nécessaires à ce projet sont traitées conformément au Règlement Général relatif à la Protection des Données « RGPD » (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’ensemble des droits et les moyens pour les exercer sont disponibles sur : « Espace Volontaires » « Droits et protection des données ». Il est également possible de s’adresser au responsable de traitement de ce projet, par l’intermédiaire de son/sa déléguée à la protection des données DPO (coordonnées indiquées ci-dessus).