Caractéristiques
Informations réglementaires
Responsable de traitement
Le traitement des données à caractère personnel est placé sous la responsabilité de l'Imperial College London situé à Exhibition Road, London SW7 2AZ, Angleterre - https://www.imperial.ac.uk/
Délégué à la protection des données
Pour la cohorte : Délégué à la protection des données de l’Inserm, dpo@inserm.fr ou 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris / Pour l’étude : Data protection officer de l’Imperial College London, robert.scott@imperial.ac.uk ou Exhibition Road, London SW7 2AZ, Angleterre.
Base légale du traitement et recours à des données dites sensibles
Le traitement de données personnelles nécessaire à la mise en œuvre de cette étude répond à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi l'Imperial College London, et nécessite le traitement de données personnelles de santé à des fins de recherche scientifique.
Catégories de données concernées par les traitements
Facteurs de santé déclarés ou mesurés susceptibles d’être associés aux maladies cardio-métaboliques : âge, sexe, poids, taille, pression artérielle, tour de taille, rapport tour de taille/tour de hanches, périmètre ombilical, paramètres biologiques et hématologiques, maladies déclarées (cardiovasculaires, hépatiques, endocriniennes, néphrologiques, neurologiques), traitements diabète et cardiovasculaire, antécédents médicaux, alcool, tabac, nombre enfants (femmes), situation socioéconomique et d’emploi, diplômes, type unité urbaine de résidence.
Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel
Dans le cadre de cette étude, les données seront mises à disposition du responsable de l’étude, professeur à l'Imperial College London, Angleterre. Cette mise à disposition est nécessaire à la réalisation des analyses statistiques menées par l’équipe en charge du l’étude.
Durée de conservation en base active des données à caractère personnel
Les données seront conservées dans les systèmes d’information sécurisés du responsable de traitement pendant 5 ans, de Juin 2023 à Juin 2028. Par ailleurs, les données sont archivées à l’UMS11 dans le cadre de l’autorisation initiale de la cohorte Constances jusqu’en 2041 (durée susceptible d'être prolongée par une nouvelle autorisation de la CNIL).
Droits des personnes concernées et modalités d’exercice de ces droits
Les données nécessaires à cette étude sont traitées conformément au Règlement général relatif à la protection des données « RGPD » (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’ensemble des droits et les moyens pour les exercer sont disponibles sur le site Internet de la cohorte : https://www.constances.fr/ « Espace Volontaires » « Droits et protection des données ». Il est également possible de s’adresser au responsable de traitement de cette étude, par l’intermédiaire de son délégué à la protection des données (coordonnées indiquées ci-dessus).