Caractéristiques
Informations réglementaires
Responsable de traitement
Le traitement des données est placé sous la responsabilité de la Sorbonne Université, responsable du traitement de données à caractère personnel, situé au 27 rue de Chaligny, 75 012 Paris - www.sorbonne-universite.fr.
Délégué à la protection des données
Pour la cohorte : Déléguée à la protection des données de l’Inserm, dpo@inserm.fr ou 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris / Pour le projet : Déléguée à la protection des données de la Sorbonne Université, dpd@sorbonne-universite.fr, 36 rue de l’école de médecine, 75006 Paris.
Base légale du traitement et recours à des données dites sensibles
Le traitement de données personnelles nécessaire à la mise en œuvre de cette étude répond à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi la Sorbonne Université et nécessite le traitement de données personnelles de santé à des fins de recherche scientifique.
Catégories de données concernées par les traitements
Les données médicales, de santé et de comportements (consommations de cannabis/alcool/tabac/e-cigarette, tentatives de suicide, perception de l’état de santé, troubles anxiodépressifs et bipolaires, troubles du comportement alimentaire, recours au soin, événements négatifs durant l’enfance, activité physique, séparations, décès et violences subies) et données socio-professionnelles (statut d’emploi, conditions de travail, difficultés financières).
Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel
Dans le cadre de cette recherche, les données seront mises à disposition de la responsable du projet, directrice de recherche à l’Inserm (Institut public). Ce transfert est nécessaire à la réalisation des analyses statistiques menées par l’Equipe de Recherche en Epidémiologie Sociale (ERES), Institut Pierre Louis d’Epidémiologie et de Santé Publique (Iplesp), Sorbonne Université/Inserm.
Durée de conservation en base active des données à caractère personnel
Les données seront conservées dans les systèmes d’information sécurisés du CASD de juin 2024 à janvier 2029. Elles seront ensuite définitivement supprimées.
Droits des personnes concernées et modalités d’exercice de ces droits
Les données nécessaires à ce projet sont traitées conformément au Règlement général relatif à la protection des données « RGPD » (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’ensemble des droits et les moyens pour exercer sont disponibles sur site Internet de la cohorte : https://www.constances.fr/ « Espace Volontaires » « Droits et protection des données ». Vous avez également la possibilité de vous adresser au responsable de traitement de ce projet, par l’intermédiaire de son/sa déléguée à la protection des données DPO (coordonnées indiquées ci-dessus).