Caractéristiques
Informations réglementaires
Responsable de traitement
Le traitement des données est placé sous la responsabilité de l’Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC), responsable du traitement des données à caractère personnel, situé au 61, Avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil Cedex - www.u-pec.fr.
Délégué à la protection des données
Pour la cohorte : la Déléguée à la protection des données de l’Inserm, dpo@inserm.fr ou 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris / Pour l’étude : la Déléguée à la protection des données de l’UPEC, par mail : dpo@u-pec.fr ou par voie postale : A l’attention de la déléguée à la protection des données, Université Paris-Est Créteil Val de Marne, 61, Avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil Cedex.
Base légale du traitement et recours à des données dites sensibles
Le traitement de données personnelles nécessaire à la mise en œuvre de cette étude répond à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie l’UPEC et nécessite le traitement des données personnelles de santé à des fins de recherche scientifique.
Catégories de données concernées par les traitements
Les données personnelles traitées sont strictement limitées et nécessaires à l’objet du projet. Il s’agit des catégories suivantes : données socio-démographiques (âge, sexe, lieu de résidence, composition du foyer), données de santé, consommation tabac, cigarette électronique, cannabis et alcool, niveau de revenus, situation professionnelle (formation, professions et catégories socioprofessionnelles, période d'activité/inactivité, statut de l’emploi, type de contrat de travail, taille de l'entreprise).
Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel
Dans le cadre de cette étude, les données seront mises à disposition du responsable de l’étude, professeur des universités - praticien hospitalier à l’UPEC (institut et organisme public), France. Cette mise à disposition est nécessaire à la réalisation des analyses statistiques menées par l’équipe en charge de l’étude.
Durée de conservation en base active des données à caractère personnel
Les données seront conservées dans les systèmes d’information sécurisés du responsable de traitement pendant 2 ans, de juin 2024 à juin 2027. Par ailleurs, les données sont archivées à l’UMS11 dans le cadre de l’autorisation initiale de la cohorte Constances jusqu’en 2041.
Droits des personnes concernées et modalités d’exercice de ces droits
Les données nécessaires à cette étude sont traitées conformément au Règlement général relatif à la protection des données « RGPD » (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’ensemble des droits et les moyens pour les exercer sont disponibles sur le site Internet de la cohorte : https://www.constances.fr/ « Espace Volontaires » « Droits et protection des données ». Il est également possible de s’adresser au responsable de traitement de cette étude, par l’intermédiaire de son/sa déléguée à la protection des données DPO (coordonnées indiquées ci-dessus).
Transferts de données envisagés vers un pays hors Union européenne (ou vers une organisation internationale) assurant un niveau de protection adéquat (ou des garanties appropriées)
Aucun transfert en dehors de l’Union européenne n’est prévu dans le cadre de cette étude.