Caractéristiques
Informations réglementaires
Responsable de traitement
Le traitement des données est placé sous la responsabilité de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), responsable du traitement des données à caractère personnel, situé au 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris – www.inserm.fr.
Délégué à la protection des données
Pour la cohorte et le projet : Déléguée à la protection des données de l’Inserm, dpo@inserm.fr ou 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris.
Base légale du traitement et recours à des données dites sensibles
Le traitement de données personnelles nécessaire à la mise en oeuvre de cette étude répond à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi l’Inserm et nécessite le traitement de données personnelles de santé à des fins de recherche scientifique.
Catégories de données concernées par les traitements
Les données de santé, relatives aux caractéristiques sociodémographiques, la qualité de vie, le mode de vie et les habitudes de consommation seront mises à disposition de l’investigateur et/ou de l’équipe coordinatrice de la recherche.
Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel
Dans le cadre de cette recherche, les données non issues du SNDS seront transférées à la responsable du projet, directrice de recherche à l’Inserm (Institut public), France, et responsable de l’équipe « Épidémiologie des cancers de l’enfant et de l’adolescent » (EPICEA). Ces données et celles issues du SNDS seront également mises à disposition de la responsable scientifique dans un espace sécurisé du CASD (Centre d'accès sécurisé aux données) afin de permettre la réalisation des analyses statistiques menées par l’équipe EPICEA.
Durée de conservation en base active des données à caractère personnel
Les données seront conservées dans un espace sécurisé du CASD si incluant des données issues du SNDS, sinon dans les systèmes d’information sécurisés du responsable de traitement pendant une durée de 10 ans, à partir de mars 2024, soit de mars 2024 à mars 2034. Elles seront ensuite définitivement supprimées.
Droits des personnes concernées et modalités d’exercice de ces droits
Les données nécessaires à ce projet sont traitées conformément au Règlement Général relatif à la Protection des Données « RGPD » (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’ensemble des droits et les moyens pour les exercer sont disponibles sur : « Espace Volontaires » « Droits et protection des données ». Il est également possible de s’adresser au responsable de traitement de ce projet, par l’intermédiaire de son/sa déléguée à la protection des données DPO (coordonnées indiquées ci-dessus).