Caractéristiques
Informations réglementaires
Responsable de traitement
Le traitement de données est placé sous la responsabilité du CNRS responsable du traitement de données à caractère personnel, situé au 43 avenue Le Corbusier, ESP Recherche Innovation 59800 Lille, France - www.cnrs.fr/fr.
Délégué à la protection des données
Pour la cohorte : Déléguée à la protection de données de l’Inserm, dpo@inserm.fr ou 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris / Pour le projet : Déléguée à la Protection des Données (DPD) du CNRS, gaelle.bujan@cnrs.fr ou CNRS, Service protection des données, 2 rue Jean Zay - 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy – France.
Base légale du traitement et recours à des données dites sensibles
Le traitement de données personnelles nécessaire à la mise en œuvre de cette étude répond à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi le CNRS et nécessite le traitement de données personnelles de santé à des fins de recherche scientifique.
Catégories de données concernées par les traitements
Les données suivantes seront transmises à la responsable du projet, la plupart d’entre elles correspondant à des facteurs associés à la consommation de tabac : les données socio-démographiques caractérisant (sexe, date de naissance (mois et année), IRIS (Ilots Regroupés pour l'Information Statistique) correspondant au lieu de résidence), les données de santé, la situation familiale, les événements de vie, le mode de vie (consommation d’alcool, tabagisme, etc.), le niveau de formation et ceux des parents, la catégorie socio-professionnelle et celle des parents, la vie professionnelle.
Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel
Dans le cadre de cette recherche, les données seront mises à disposition de la responsable du projet, professeure d’économie à l’Université de Lille, France, dans un espace sécurisé du CASD (Centre d'accès sécurisé aux données). Cette mise à disposition est nécessaire pour la réalisation des analyses statistiques par l’équipe de recherche en charge du projet.
Durée de conservation en base active des données à caractère personnel
Les données seront conservées dans les systèmes d’information sécurisés du CASD de septembre 2023 à décembre 2029, incluant la période de 2 ans après la dernière publication des résultats de la recherche. Elles seront ensuite définitivement supprimées.
Droits des personnes concernées et modalités d’exercice de ces droits
Les données nécessaires à ce projet sont traitées conformément au Règlement Général relatif à la Protection des Données « RGPD » (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’ensemble des droits et les moyens pour les exercer sont disponibles sur : « Espace Volontaires » « Droits et protection des données ». Il est également possible de s’adresser au responsable de traitement de ce projet, par l’intermédiaire de son/sa déléguée à la protection des données DPO (coordonnées indiquées ci-dessus).