CARACTÉRISTIQUES
Contexte
Le cancer du sein demeure la première cause de mortalité par cancer chez la femme. En France, plus de 61 000 nouveaux cas ont été recensés en 2023, avec une hausse notable chez les femmes jeunes. Malgré un système de santé universel, des inégalités sociales persistent quant à l’accès aux soins, la qualité des traitements et le retour à l’emploi après cancer. Les femmes issues de milieux défavorisés présentent un diagnostic plus tardif, une mortalité plus élevée et des difficultés accrues de réinsertion professionnelle.
Cette étude est dans la continuité du projet « Retour et maintien au travail après un cancer du sein ».
Objectifs
Cette étude vise à :
- Évaluer l’influence du statut et de l’environnement socioéconomiques sur les parcours de soins et la qualité de la prise en charge des femmes atteintes de cancer du sein. Examiner l’impact des trajectoires de soins et de suivi médical sur le retour et le maintien en emploi après cancer.
- Des objectifs secondaires incluent la caractérisation des parcours de soins (consultations, traitements, délais) et du retour au travail (arrêts maladie, invalidité, reprise partielle ou complète), ainsi que l’exploration des liens entre inégalités sociales, qualité des soins et trajectoires professionnelles.
Méthodes
L’étude s’appuie sur les données de la cohorte CONSTANCES, appariée aux bases médico-administratives SNDS et CNAV (≈110 000 femmes). Les patientes atteintes d’un cancer du sein seront identifiées à partir de 2009. Pour le deuxième objectif, seront exclues celles sans emploi au diagnostic, enceintes ou retraitées dans les deux ans suivant le diagnostic.
Les variables de la cohorte CONSTANCES mobilisées pour ce projet incluent des informations relatives :
- Aux inégalités sociales (éducation, profession, revenus, couverture santé, indice de privation, milieu urbain/rural) ; A l’utilisation des soins (consultations, traitements, établissements de soins) ; A la qualité des soins ; Au retour au travail via les données d’arrêts maladie et d’activité professionnelle ; Aux facteurs de confusion potentiels : comorbidités, comportements de santé, santé mentale, consommation d’antalgiques.
- Les analyses combineront statistiques descriptives, analyses de séquences et méthodes de classification (pour l’identification de profils de trajectoires de soins et d’emploi) et modèles multivariés (linéaires, logistiques ou multinomiaux) pour les mesures d’association.
Perspectives
Cette étude vise à améliorer la compréhension des mécanismes reliant contexte social, parcours de soins et réinsertion professionnelle après cancer du sein. Il contribuera à identifier les points critiques du parcours patient où les inégalités s’exercent, afin de développer des stratégies ciblées pour un accès équitable aux soins et un retour durable à l’emploi. Inscrit dans ce programme et soutenu par le SIRIC ILIAD et l’Institut national du cancer (INCa), ce travail s’aligne sur les priorités nationales et européennes de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.
Informations réglementaires
Responsable de traitement
Le traitement des données à caractère personnel est placé sous la responsabilité de l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP) situé au 15 avenue du Professeur Léon Bernard, CS 743312 à RENNES – www.ehesp.fr
Délégué à la protection des données
Pour la cohorte : Délégué à la protection des données de l’Inserm, dpo@inserm.fr ou 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris.
Pour l’étude : Délégué à la protection des données de l’EHESP, par mail à dpo@ehesp.fr ou par courrier à l’attention du Délégué à la protection des données de l’EHESP, Annette QUERO, 15 avenue du Professeur Léon Bernard, CS 743312 à Rennes.
Base légale du traitement et recours à des données dites sensibles
Le traitement de données personnelles nécessaire à la mise en œuvre de cette étude répond à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie l’EHESP, et nécessite le traitement de données à caractère personnel à des fins de recherche scientifique.
Catégories de données concernées par les traitements
les données relatives à la santé (cancer du sein, et comorbidités, comportements de santé, santé mentale), au parcours (consultations, traitements, établissements) et à la qualité des soins via l’appariement au SNDS, si consentit par les participantes, au retour au travail via les données d’arrêts maladies (indemnités journalières dans la SNDS) et l’activité professionnelle mesurée à partir des calendriers professionnels et les données CNAV, si consentit par les participantes, ainsi qu’aux caractéristiques sociodémographiques des participantes et de leur lieu de vie (âge, éducation, profession, revenus, couverture santé, indice de défaveur et caractère urbain/rural de la commune de résidence).
Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel
Dans le cadre de cette étude, les données seront mises à disposition de la responsable de l’étude, chercheuse à l’EHESP, France. Cette mise à disposition est nécessaire à la réalisation des analyses statistiques menées par l’équipe en charge de l’étude.
Durée de conservation en base active des données à caractère personnel
Les données seront conservées par le responsable de traitement dans un espace sécurisé au CASD pendant 2 ans, de mai 2026 à décembre 2028. Par ailleurs, les données sont archivées par l’UMS11 dans le cadre de l’autorisation initiale de la cohorte Constances jusqu’en 2041 (durée susceptible d’être prolongée par une nouvelle autorisation de la CNIL).
Droits des personnes concernées et modalités d’exercice de ces droits
es données nécessaires à cette étude sont traitées conformément au Règlement général relatif à la protection des données « RGPD » (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’ensemble des droits et les moyens pour les exercer sont disponibles sur « Droits et protection des données ». Il est également possible de s’adresser au responsable de traitement de cette étude, par l’intermédiaire de son délégué à la protection des données (coordonnées indiquées ci-dessus).
Transferts de données envisagés vers un pays hors Union européenne (ou vers une organisation internationale) assurant un niveau de protection adéquat (ou des garanties appropriées)
Aucun transfert en dehors de l’Union européenne n’est prévu dans le cadre de cette étude.