La Commission nationale informatiques et libertés (CNIL) a donné son autorisation à l'utilisation des données vous concernant, l'équipe Constances ayant apporté les garanties qu'à aucun moment elle ne pourra relier votre identité à vos données de santé.
Les données concernant les volontaires sont toutes analysées de façon confidentielle. Un numéro d'identifiant permet de relier l'ensemble des documents.
Les circuits de données garantissent un traitement des informations empêchant le recoupement des vos coordonnées personnelles (conservées par un tiers de confiance, extérieur à l'équipe Constances) et les résultats de vos bilans et questionnaires. Ces informations ne peuvent pas être fusionnées. Le tiers de confiance est une personne morale indépendante, assurant la protection des données.
Ce dispositif a été approuvé par la CNIL et garantit le respect des droits individuels concernant l'informatisation des données.
Autorisation CNIL - 3 mars 2011 Autorisation CNIL - 19 juillet 2018
Les avis et autorisations obtenus sont accessibles sur la page confidentialité de L’espace scientifique.
Toutes les données que nous recueillons sont strictement confidentielles et traitées de façon anonyme. La sécurité sociale dispose de vos nom et adresse. Nous (cohorte Constances), ne recueillons que les données relatives au projet (bilan de santé, questionnaires). Votre identité est gardée ailleurs, cloisonnée en dehors de toutes les données Constances. Les chercheurs qui analyseront ces données n'auront à aucun moment accès à votre identité.
Ce cloisonnement entre identité et données recueillies est assuré par les organismes d'Etat, c'est à dire certifié par la CNIL.
