Vos droits et la protection de vos données

Les données personnelles vous concernant sont traitées dans le respect de vos droits et du strict principe de confidentialité, conformément à la règlementation en vigueur relative à la protection des données personnelles. Les traitements réalisés sur les données vous concernant répondent à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et selon le Règlement général relatif à la protection des données « RGPD » (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez des droits suivants :

  • Droit à l’information sur les traitements des données vous concernant ;
  • Droit d’accès aux données vous concernant ;
  • Droit de rectification de toutes ou parties des données vous concernant ;
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») c'est-à-dire la suppression de toutes les données vous concernant ;
  • Droit à la limitation de l’utilisation des données vous concernant c'est-à-dire que certaines d'entre elles ne soient pas traitées ;
  • Droit d’opposition aux traitements des données vous concernant.

Ces droits peuvent être exercés auprès du Pr Marie Zins, Cohorte Constances - UMS 011 Inserm / Université Paris Cité / Université Paris Saclay / UVSQ, Hôpital Paul Brousse, Bâtiment 15/16, 16 avenue Paul Vaillant-Couturier, 94807 Villejuif Cedex. En cas de difficulté pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de l’Inserm par mail (dpo@inserm.fr) ou par voie postale (Délégué à la Protection des Données, 101 rue de Tolbiac, 75013 Paris).


Les documents qui vous ont été remis lors de votre inclusion dans la cohorte et/ou lors des prélèvements biologiques conservés dans la biobanque sont disponibles dans l'espace scientifique : Notices d'information - Consentements.

La liste des projets en cours est disponible dans l’espace scientifique : Projets de recherche en cours. Cette liste est régulièrement mise à jour. En cliquant sur le titre d’un projet, vous accéderez à des informations sur le responsable scientifique, la recherche engagée et la nature des informations utilisées.