Les données personnelles vous concernant sont traitées dans le respect de vos droits et du strict principe de confidentialité, conformément à la règlementation en vigueur relative à la protection des données personnelles. Les traitements réalisés sur les données vous concernant répondent à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Conformément à la loi Informatique et libertés1, et selon le Règlement général relatif à la protection des données « RGPD »2 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez des droits relatifs aux traitements effectués dans le cadre de Constances, à savoir :
A votre inclusion dans la cohorte et/ou à l’occasion de la réalisation des prélèvements biologiques conservés dans la biobanque, plusieurs documents vous ont été remis : vous pouvez les retrouver dans l'espace scientifique : Notices d'information - Consentements.
Au fur et à mesure, vous pouvez accéder à toute l’information concernant l’utilisation des données vous concernant :
Ce droit s’applique aux données collectées spécifiquement dans le cadre de la cohorte Constances, donc à l'exclusion des données transférées par nos partenaires, qui ont été collectées par eux. Il s’agit par exemple : assurance maladie, assurance vieillesse, centres d'examen de santé (pour les données des examens effectués en routine).
En cas de demande de vérification : une copie des données demandées sera adressée à votre adresse postale personnelle ou à l’adresse de tout médecin que vous désignerez. À partir de la seconde demande de transmission de données, et ainsi que nous y autorise la loi, des frais relatifs à la reproduction vous seront facturés.
En cas de demande de rectification : une confirmation de la modification effectuée vous sera adressée sans frais.
Dans certains cas, il vous sera demandé de justifier votre identité.
Pendant le délai de traitement de votre demande, en attendant votre confirmation, vos données ne seront temporairement plus utilisées.
Pour pouvoir utiliser les données de Constances, les projets déposés par les chercheurs doivent avoir été acceptés par les différents comités de Constances. De plus, les démarches légales et réglementaires liées au projet doivent être finalisées.
Tous les projets autorisés en cours de réalisation ou finalisés sont listés sur le site Web de Constances (voir la section : « Être et rester informé(e) des traitements sur les données vous concernant »). De plus, nous publions dans chaque numéro du Journal d’information annuel adressé individuellement à tous les volontaires, la liste des projets retenus dans l’année en indiquant, pour chacun : son titre, la personne responsable, les sources de données utilisées pour le projet, et le cas échéant, s’il est financé par un organisme privé.
Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées dans le cadre de n’importe lequel de ces projets, sans avoir à fournir de justification. Vos données ne seront alors pas fournies à l’équipe responsable du projet concerné.
Dans le cas spécifique des projets impliquant un recueil complémentaire de données par questionnaire ou autre moyen, vous serez sollicité(e) personnellement et directement par l’équipe de recherche en charge du projet. Votre participation à de tels projets repose sur le volontariat, vous pouvez donc accepter ou non d’y participer.
Enfin, dans le cas spécifique des projets reposant sur l’utilisation d’échantillons de sang ou d’urine conservés dans la biobanque de Constances, vous serez informé(e) personnellement et vous pourrez, si vous le souhaitez, vous opposer.
Dans tous les cas, votre décision quant à l’utilisation de vos données dans le cadre des projets adossés à Constances, n’interfère pas avec votre participation à Constances.
Vos données personnelles pourront continuer à faire l'objet d'un traitement à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé, sauf si vous avez exprimé votre refus par écrit.
Vous pouvez demander à quitter la cohorte Constances à tout moment et sans avoir à fournir de justification. A la suite de votre demande, nous vous adresserons, par courrier recommandé avec accusé de réception, un courrier comportant un coupon-réponse à nous retourner complété. Ce coupon vous permettra de préciser et valider votre demande. Dès lors, la confirmation du retrait des données que vous nous aurez spécifiées vous sera adressée. L’ensemble de ces démarches s’effectue par voie postale.
Pendant le délai de traitement de votre demande, en attendant votre confirmation, vos données ne seront temporairement plus utilisées.
La constitution de la cohorte de volontaires s’accompagne de la mise en place d’une « cohorte de référence » composée de non-participants. Si vous avez été invité(e) à participer à Constances et n’avez pas donné suite au courrier reçu, il est possible que vous soyez inclus(e) dans cette cohorte. Vous pouvez à ce titre, demander à exercer vos droits d’opposition et de retrait (le cas échéant, d’effacement).
Pourquoi une cohorte de référence associée à Constances ?
La constitution de la cohorte Constances s’est étalée sur plusieurs années de 2012 à 2020. Pour cela, nous avons, chacune de ces années, tiré au sort un échantillon de personnes correspondant à certains critères : être âgé(e) de 18 à 69 ans à ce moment, résider dans un des 21 départements où se situent les Centres d’examens de santé participant à Constances, être affilié(e) au Régime général de sécurité sociale, ou à une Section Locale Mutualiste ou à la Camieg. Nous nous sommes adressés par courrier postal aux personnes ainsi sélectionnées en leur proposant d’être volontaires pour participer à la cohorte.
Ce mode de recrutement faisant appel au volontariat pose des problèmes scientifiques, car il est bien établi que diverses caractéristiques, notamment l’état de santé, la situation sociale, les attitudes envers la santé, sont associées au fait de participer ou non. Afin de remédier aux biais que le volontariat entraîne inévitablement, nous avons constitué une cohorte « de référence » en tirant au sort des personnes invitées à participer qui n’avaient pas donné suite. Cette cohorte est donc véritablement représentative, car ne reposant pas sur le volontariat.
Cette cohorte de référence est appariée aux bases de données du Système national de données de santé géré par la Caisse nationale d’assurance maladie, et à celle de la Caisse nationale d’assurance vieillesse qui contient des données socioprofessionnelles. Comme la cohorte des volontaires participant à Constances est également appariée à ces mêmes bases de données, il est possible, par comparaison des participants et des non-participants, d’estimer les probabilités de participation à Constances. Cette comparaison utilise des modèles de prédiction et permet de calculer des coefficients de redressement pour obtenir des estimations non biaisées. Le détail de la méthode utilisée, qui a reçu le label d’intérêt général et de qualité statistique du Conseil national de l’information statistique (CNIS), est consultable dans l'espace scientifique : Tirage au sort.
Dans le courrier d’invitation à participer à la cohorte, la possibilité d’être tiré au sort pour faire partie de la cohorte de référence était explicitement précisée, et les personnes qui le souhaitaient pouvaient exprimer leur refus. Cette procédure a été autorisée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
Droits de retrait de la cohorte de référence
La cohorte de référence, qui contient exclusivement des données en provenance du Système national de données de santé et de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, est donc un outil permettant à l’équipe Constances de calculer des coefficients de redressement. Elle peut également être utilisée pour la réalisation de projets de recherche spécifiques qui nécessitent des données concernant la santé ou les caractéristiques socioprofessionnelles.
Pour chacun d’entre eux, marqué CR, vous pouvez consulter un résumé détaillé du projet dans l'espace scientifique du site internet de Constances : Liste des projets. Vous pouvez également demander à avoir connaissance du protocole complet du projet en vous adressant à son responsable.
Vous pouvez demander à ne plus faire partie de la cohorte de référence et les données vous concernant seront automatiquement effacées de nos bases de données. Cependant, le Tiers de confiance gérant l’identité des volontaires de Constances ne connait pas celles des personnes appartenant à la cohorte de référence. Ainsi, vos coordonnées (nom, prénom, adresse postale ou mail) nous serons nécessaires pour vous répondre.
Il faudra préciser dans votre demande : vos mois et année de naissance, votre sexe, l’année à laquelle vous avez été invité(e) à participer à Constances, votre département de résidence et votre régime de sécurité sociale de rattachement à cette époque, afin que nous puissions faire une 1e étape de vérification consistant à déterminer si vous avez été tiré au sort lors de la constitution de Constances. Le cas échéant, nous reviendrons vers vous pour vous demander des informations complémentaires qui nous permettront de traiter votre demande de retrait.
Chacun de ces droits peut être exercé auprès de :
Pr Marie Zins
Cohorte Constances - UMS 011 Inserm / Université Paris Cité / Université Paris Saclay / UVSQ
Hôpital Paul Brousse
16 avenue Paul Vaillant-Couturier - Bâtiment 15/16
94807 Villejuif Cedex
En cas de difficulté pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de l’Inserm par mail (dpo@inserm.fr) ou par voie postale (Délégué à la Protection des Données, 101 rue de Tolbiac, 75013 Paris). Au besoin, vous bénéficiez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
1 Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés 2 Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
