Proposer un projet

Les équipes de recherche, françaises ou étrangères, désirant bénéficier de la cohorte Constances doivent soumettre un dossier de demande. Il peut s'agir d'utilisation des données disponibles aussi bien que de matériels biologiques collectés, et/ou de collecter des données supplémentaires pour un objectif spécifique. Les demandes d'accès aux données de la cohorte se font dans le cadre d'appels à propositions (AAP) qui sont diffusés régulièrement.

Vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un document présentant de manière succincte les étapes successives permettant l’accès aux données de la cohorte Constances, depuis la soumission d’un projet de recherche à la transmission des données par l’équipe Constances.

Guide pour l'accès aux données


Les chercheurs doivent rédiger un protocole justifiant les objectifs scientifiques de leur projet. Les projets sont examinés par le Conseil scientifique international de Constances et, le cas échéant, par son Comité d'Éthique. Le Comité de pilotage institutionnel composé des organismes partenaires de Constances valide l’accord d’accès à la cohorte.


Avant que l’accès à la cohorte soit effectif, une demande d’avis doit être déposée par les chercheurs auprès du CCTIRS (Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche), et l’autorisation de la Cnil doit être obtenue. Les avis favorables et l'autorisation de la CNIL devront être transmis à l'équipe Constances qui sera alors en mesure de donner au chercheur responsable du projet l’accès aux données demandées.


Afin de respecter la confidentialité et la sécurité, l'équipe Constances générera, pour chaque participant concerné par un projet de recherche, un numéro d'étude spécifique. De plus, une historisation des demandes de variables faites pour un même projet sera effectuée, de telle façon que personne ne pourra jamais disposer, même après plusieurs demandes de variables, de toute la base de données Constances.