Caractéristiques
Informations réglementaires
Responsable de traitement
Le traitement des données est placé sous la responsabilité de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), responsable du traitement des données à caractère personnel, situé au 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris – www.inserm.fr.
Délégué à la protection des données
Pour la cohorte et le projet : Déléguée à la Protection des Données de l’Inserm, dpo@inserm.fr ou 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris.
Finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel
Le traitement de données personnelles nécessaire à la mise en oeuvre de cette étude répond à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi l’Inserm et nécessite le traitement de données personnelles de santé à des fins de recherche scientifique.
Catégories de données concernées par les traitements
Sont concernées : Données relatives aux habitudes de vie, données socioéconomiques et professionnelles, données démographiques individuelles / Bilans cognitifs et physiques / Facteurs de santé déclarés ou mesurés à l’occasion d’une visite dans le centre d’examen de santé ou renseignés dans le questionnaire annuel, susceptibles d’êtrea ssociés au fonctionnement cognitif et physique et à l’environnement de vie.
Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel
Dans le cadre de cette recherche, les données seront transmises aux responsables du projet, à l’Inserm (institut public), France. Ce transfert est nécessaire à la réalisation des analyses statistiques par l’équipe de recherche constituée de membres de l’INSERM U1298, INM - Institut de Neurosciences de Montpellier - France en charge de réaliser les analyses statistiques au sein de cet institut.
Durée de conservation en base active des données à caractère personnel
Les données seront conservées 5 ans dans les systèmes d’information sécurisés de l’institut des Neurosciences de Montpellier, responsable de traitement de janvier 2024 à décembre 2028.
Droits des personnes concernées et modalités d’exercice de ces droits
Les données nécessaires à ce projet sont traitées conformément au Règlement Général relatif à la Protection des Données « RGPD » (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’ensemble des droits et les moyens pour les exercer sont disponibles sur : « Espace Volontaire » « Droits et protection des données ».