Les équipes de recherche, françaises ou étrangères, désirant accéder à l’Infrastructure Constances doivent soumettre un dossier de demande. Il peut s'agir d'utilisation des données disponibles aussi bien que de matériels biologiques collectés, et/ou de collecter des données complémentaires pour répondre à un objectif spécifique. Les demandes d'accès à l’Infrastructure se font dans le cadre d'appels à projet (AAP). L’accès à l’Infrastructure est encadré par la Charte de Constances précisant les droits et les responsabilités des équipes de recherche dont le projet a été accepté.
Les responsables de projet doivent rédiger un protocole précisant entre autre les objectifs scientifiques, la méthode, les résultats attendus, les données demandées (et la justification de leur utilisation), et le cas échéant, les éléments liés au recueil de données complémentaires envisagé. Les demandes sont examinées par le Conseil scientifique international de Constances et, le cas échéant, par son Comité d'Éthique. L’acceptation définitive des projets intervient après consultation du Comité de pilotage institutionnel, composé des organismes partenaires de Constances.
Avant que l’accès à l’Infrastructure soit effectif, les responsables de projet doivent réaliser les formalités légales et réglementaires adéquates au regard de l’utilisation de données à caractère personnel et si besoin en matière d’éthique. Ces démarches doivent être menées en étroite collaboration avec la responsable scientifique et technique de Constances.
Vous trouverez ci-après l’AAP, la Charte de Constances ainsi qu’un guide présentant de manière succincte les étapes successives permettant l’accès à l’Infrastructure Constances, depuis la soumission d’un projet de recherche (via une application web dédiée) à la transmission des données par l’équipe Constances.
Préalablement à toute soumission, il est impératif de contacter la Pr Marie Zins, responsable scientifique et technique de Constances. Merci de lire attentivement toutes les informations contenues dans ces 3 documents avant la prise de contact.
