CARACTÉRISTIQUES
Contexte
La fibrillation atriale est un trouble cardiaque courant qui se manifeste par une activité électrique désordonnée dans les oreillettes, entraînant une contraction inefficace du cœur. Cela peut provoquer des palpitations, une insuffisance cardiaque, et augmente le risque d’accidents vasculaires cérébraux (25% des AVC) et de démence. La fibrillation atriale double aussi le risque de mortalité. La prévalence de ce trouble est d’environ 3 % chez les adultes de plus de 20 ans.
Objectifs
L’objectif principal de ce projet est de créer et valider un algorithme pour l’identification des patients atteints de fibrillation atriale dans le Système National des Données de Santé (SNDS).
Méthodes
Nous allons utiliser la base de données de la cohorte Constances, déjà appariée au SNDS. Dans un premier temps, nous allons évaluer les propriétés métrologiques de l’algorithme d’identification des patients atteints de fibrillation atriale publié par la CNAM en 2017 (Billionnet et al. en annexe), par rapport au diagnostic adjudiqué (gold standard) après enquête auprès des médecins des patients de Constances pré-identifiés (fibrillation atriale possible). Dans un second temps, grâce à cette base de travail nous créerons un nouvel algorithme construit à partir des diagnostics de fibrillation atriale adjudiqué et des données du SNDS. Plusieurs méthodes statistiques et d’intelligence artificielle seront testées et comparées.
Perspectives
La validation du diagnostic de fibrillation atriale dans le SNDS permettra de conduire de multiples études sur ce trouble cardiaque avec une bonne fiabilité méthodologique sur la sélection des patients.
Informations réglementaires
Responsable de traitement
Le traitement des données à caractère personnel est placé sous la responsabilité du Groupement des hôpitaux de l’Institut Catholique de Lille (GHICL), situé 60 Boulevard Vauban – 59800 Lille – www.ghicl.fr
Délégué à la protection des données
Pour la cohorte : Délégué à la protection des données de l’Inserm, dpo@inserm.fr ou 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris.
Pour l’étude : Délégué à la protection des données du GHICL – DRCI, contact.dpo@ghic.net ou rue du Grand But BP249 – 59462 Lomme Cedex.
Base légale du traitement et recours à des données dites sensibles
Le traitement de données personnelles nécessaire à la mise en œuvre de cette étude répond à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi le GHICL, et nécessite le traitement de données à caractère personnel à des fins de recherche scientifique.
Catégories de données concernées par les traitements
Données socio-démographiques, données relatives à la santé.
Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel
Dans le cadre de cette étude, les données seront mises à disposition des responsables scientifiques de l’étude. Cette mise à disposition est nécessaire à la réalisation des analyses statistiques menées par l’équipe en charge de l’étude.
Durée de conservation en base active des données à caractère personnel
Les données seront conservées par le responsable de traitement dans un espace sécurisé au CASD pendant 5 ans, d’octobre 2025 à septembre 2030. Par ailleurs, les données sont archivées par l’UMS11 dans le cadre de l’autorisation initiale de la cohorte Constances jusqu’en 2041 (durée susceptible d’être prolongée par une nouvelle autorisation de la CNIL).
Droits des personnes concernées et modalités d’exercice de ces droits
Les données nécessaires à cette étude sont traitées conformément au Règlement général relatif à la protection des données « RGPD » (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’ensemble des droits et les moyens pour les exercer sont disponibles sur « Droits et protection des données ». Il est également possible de s’adresser au responsable de traitement de cette étude, par l’intermédiaire de son délégué à la protection des données (coordonnées indiquées ci-dessus).
Transferts de données envisagés vers un pays hors Union européenne (ou vers une organisation internationale) assurant un niveau de protection adéquat (ou des garanties appropriées)
Aucun transfert en dehors de l’Union européenne n’est prévu dans le cadre de cette étude.