Vous allez publier

Les résultats des travaux réalisés à partir des données fournies dans le cadre d’un projet doivent être rendus publics, sous la forme de publications scientifiques, de rapports, de thèses ou mémoires, etc.

Avant de finaliser votre manuscrit

Avant de finaliser votre manuscrit, vérifiez que les règles de « Diffusion des résultats des recherches » de la Charte pour l’accès à la cohorte Constances sont respectées.

Notamment, la signature d’au moins deux membres de l’équipe Constances (le référent suivi du projet et l’investigateur principal), doit apparaître, la mention que la recherche a été réalisée dans le cadre de la cohorte Constances doit être faite dans toute publication ou communication scientifique et le mot « Constances » doit figurer dans le titre ou au minimum dans l’abstract de toute publication, ainsi que le DOI : doi.org/10.13143/inserm_constances dans la section « méthode » de la publication.

Les publications issues de Constances doivent être publiées, dans la mesure du possible, en Open Access et archivées sur la plateforme HAL.

Informations à faire figurer

Texte de description de la cohorte Constances

La cohorte Constances a été conçue comme un échantillon aléatoire d’adultes français âgés de 18 à 69 ans au moment de l’inclusion. Environ 220 000 personnes ont été incluses entre 2012 et 2019. Lors de l’inclusion, les sujets sélectionnés étaient invités à remplir des questionnaires et à se rendre dans un Centre d’examens de santé (CES) pour un bilan de santé complet. Une biobanque (sang et urine) a également été constituée. Le suivi des participants comprend notamment un questionnaire auto-administré annuel (papier ou internet), un examen médical dans un CES tous les 4 ans, ainsi qu’un appariement annuel avec les bases administratives nationales. Presque aucun des participants inclus dans Constances n’est définitivement perdu de vue, car ils sont suivis prospectivement de manière passive dans les bases de données administratives nationales.

Les données recueillies auprès des participants comprennent leurs caractéristiques démographiques, leur statut socio-économique, leurs événements de vie, leurs comportements et attributs professionnels. En complément des questionnaires et de l’examen de santé, des données sociales et de santé sont collectées par appariement avec les bases de données administratives nationales françaises dont le Système national des données de santé (SNDS). Globalement, les données de santé disponibles couvrent un large périmètre dont : échelles de santé autodéclarées, examen clinique et paraclinique, environnement professionnel et résidentiel, maladies prévalentes et incidentes, affections chroniques, hospitalisations, arrêts de travail, handicaps, recours aux soins et services de santé, ainsi que les décès survenus et leurs causes.

Dans le cadre d’études descriptives présentant des résultats de prévalence en population, afin de prendre en compte la non-participation à l’inclusion et l’attrition au cours du suivi longitudinal, une cohorte représentative aléatoire de 440 000 non-participants a été constituée. Cette cohorte est appariée aux mêmes bases de données administratives nationales que les participants, afin de suivre les mêmes données socioéconomiques et de santé que pour les 220 000 volontaires. Elle permet d’analyser les facteurs personnels, socioéconomiques et de santé associés à la participation, et de développer des techniques de redressement statistique pour estimer la prévalence pondérée de divers paramètres au sein de la population générale française.

Approbations réglementaires et éthiques, consentement

Les auteurs attestent que toutes les procédures utilisées pour ces travaux sont conformes aux normes éthiques des comités nationaux et institutionnels compétents sur l’expérimentation humaine et à la Déclaration d’Helsinki de 1975, telle que révisée en 2008. Toutes les procédures ont été approuvées par le Comité d’évaluation éthique (CCEI) de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) (Avis n°01-011, puis n°21-842), et autorisées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) (Autorisation n°910486). La biobanque a obtenu un avis favorable du Comité de protection des personnes (CPP Sud Est I, Avis n°2018-32) et une autorisation de la CNIL (Autorisation n°DR-2-2018-137). Tous les volontaires ont signé un consentement écrit pour leur participation à Constances, et le cas échant pour leur participation à la biobanque (les avis, autorisations, consentements sont disponibles à la page « Droits et protection des données »).

Financement

La cohorte Constances est soutenue et financée par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM). Constances est une « Infrastructure nationale en biologie et santé » et bénéficie d’une subvention de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR-11-INBS-0002). Constances est également en partie financée de façon très minoritaire par des entreprises industrielles, notamment du secteur de la santé, dans le cadre de Partenariats Publics – Privés (PPP).  Aucune de ces sources de financement ne joue de rôle dans la conception de l’étude, la collecte et l’analyse des données ou la décision de publier.

Remerciements

Les auteurs remercient l’équipe de l’Unité « Cohortes Epidémiologiques en Population » (UMS 11 – Inserm, Universités Paris Cité, Paris Saclay, Versailles Saint-Quentin), qui a conçu et gère la cohorte Constances. Ils remercient également la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) et ses Centres d’examens de santé qui collectent une grande partie des données, ainsi que la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) pour leur contribution à la constitution de la cohorte, ainsi que ClinSearch qui effectue le contrôle qualité des données.

Accès aux données

Les données qui ont servi aux résultats de cette étude ne sont pas accessibles au public. Elles le sont après acceptation du projet de recherche par le Conseil scientifique international de la cohorte Constances et si le projet répond aux exigences légales fixées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD). L’utilisation des données de la cohorte est régie par la Charte pour l’accès à la cohorte Constances. La procédure à suivre est décrite sur le site de la cohorte Constances (https://www.constances.fr/ / « Espace scientifique » / « Accès à Constances »).

Références sur Constances à insérer dans les références bibliographiques (à sélectionner selon les données utilisées)

  • Zins M, Goldberg M, and the Constances team. The French Constances population-based cohort: design, inclusion and follow-up. Eur J Epidemiology. 2015 Dec, 30(12): 1317-1328. doi: 10.1007/s10654-015-0096-4. [Présentation générale de la cohorte]
  • Goldberg M, Carton M, Descatha A, Leclerc A, Roquelaure Y, Santin G, Zins M; Constances team. Constances: a general prospective population-based cohort for occupational and environmental epidemiology – Cohort profile. Occup Environ Med. 2017 Jan, 74(1): 66-71. doi: 10.1136/oemed-2016-103678. [Présentation orientée environnement et risques professionnels]
  • Henny J, Nadif R, Le Got S, Lemonnier S, Ozguler A, Ruiz F, Beaumont K, Brault D, Sandt E, Goldberg M, Zins M. The Constances Cohort Biobank: An Open Tool for Research in Epidemiology and Prevention of Diseases. Front Public Health. 2020 Dec, 8: 605133. doi: 10.3389/fpubh.2020.605133. [Présentation de la biobanque]
  • Ruiz F, Goldberg M, Lemonnier S, Ozguler A, Boos E, Brigand A, Giraud V, Perez T, Roche N, Zins M. High quality standards for a large-scale prospective population based observational cohort: Constances. BMC Public Health 2016 Aug, 16(1): 877. doi: 10.1186/s12889-016-3439-5. [Données de l’examen de santé]
  • Santin G, Herquelot E, Guéguen A, Carton M, Cyr D, Genreau M, Goldberg S, Gourmelen J, Hourani I, Ozguler A, Pascal P, Ribet C, Salem E, Goldberg M, Zins M. Estimation de prévalences dans Constances : premières explorations. Bull Epidémiol Hebd. 2016; 35-36: 622-9. [Données de pondérations]